Discours: la presse et le droit communMarchal et Billard, 1899 - 51 pages |
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16 Octobre 27 Succursale 29 juillet acquittements améliora AUDIENCE DE RENTRÉE audience solennelle AVOCAT GÉNÉRAL Bastia Bédarrides BRESSELLES CASSATION AUDIENCE CASSATION Maison principale Chambre criminelle charmante chef de l'État cipe citoyen codes collègues COMMUN PARIS IMPRIMERIE conseiller VÉTELAY correctionnelle COUR DE CASSATION croix d'officier d'op débat criminel délits d'opinion devant le jury diffamation envers diffamatoire Eugène Pelletan fonctionnaires fonctions GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE gouvernement journal judiciaire juge Jules Simon jure juridiction JURISPRUDENCE MARCHAL justice l'amendement l'hon l'impunité absolue l'injure l'opinion Légion d'honneur législateur libéral libre licence lois Maison principale Place MARCHAL ET BILLARD mation méconnaître la modération ment MERILLON Messieurs Napoléon Ier neur Octobre 1899 Présidence ordinaire Parquets généraux passion pect Persigny politique poste premier Président Mazeau Presse impuissante prévenu principale Place Dauphine procureur général Manau projet de loi public raison régimes règles RENTRÉE Du 16 réprimer républicain République respect de l'autorité Rue Soufflot seul sion souvenir d'un magistrat tion véritable
Popular passages
Page 4 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut dont parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 41 - Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Page 40 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 40 - ... du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M.
Page 17 - Désertant ici le droit commun, pour être plus favorables à la liberté, nous appelons le jury à connaître de toute une série d'infractions qui nous ont paru s'adapter davantage au caractère spécial de cette institution. Nous avons voulu nous rapprocher du droit...
Page 41 - MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte à M. le Procureur général du dépôt de la statistique et a déclaré que MM. les membres du Conseil de l'Ordre des Avocats seraient admis à renouveler leur serment. M.
Page 2 - Des mesures législatives sont indispensables: c'est à votre patriotisme, à vos lumières et à votre attachement à ma personne, que je me confie sans réserve. La liberté de la presse est inhérente à la Constitution actuelle; on n'y peut rien changer sans altérer tout notre système politique ; mais il faut des lois répressives, sur-tout dans l'état actuel de la nation.
Page 3 - Code a sur ce point la loi unique. C'est aux risques et périls de l'écrivain que je demande pour lui la liberté de la presse ; mais il la faut , cette liberté , ou , encore une fois , la constitution n'est qu'un jeu. Quant aux journaux , qui sont l'arme la plus dangereuse , il est d'abord aisé d'en diminuer l'abus , en obligeant les propriétaires des feuilles périodiques, comme les notaires et autres agents publics, à fournir un cautionnement.