Questions pratiques et doctrinales de Code Napoléon: 2e série

absolue acceptation acte appelés application arrêt aurait auteurs avant capacité caractère cause charge chose civile Code cohéritier condition conséquences conserver considérations contraire contrat de mariage Cour créanciers d'après décès déclaratif Demolombe dettes devant dire disposant disposition distinction doctrine doit domicile donataire donateur donation donne dotal doute effet enfants est-il étranger étrangers femme grevé héritiers hypothèse idées immeubles jugement juillet l'art l'article l'auteur l'autre l'étranger l'héritier l'institution l'un laisse légataire législateur legs lésion lieu loi française lois mari ment meubles mort n'ont nationaux nature nullité Objections obligations Opinion partage particulier père personne personnel peuvent portée pourrait premier prescription principale profit propriété public qu'une question raison rapport réel régime regit règle rendre réserve résultant retour s'agit s'il saurait second sens séparation serait seulement solution sorte souveraineté statut stipulation substitution succession suite suivant système testament testateur théorie tiers tion titre tribunaux universel valeur vérité vice volonté vrai