Cette partie est divisée en trois sections principales.

La première, composée de huit tableaux, est exclusivement destinée aux accusés traduits, en 1834, devant les Cours d'assises, et qui avaient précédemment encouru une ou plusieurs condamnations.

Des tableaux particuliers indiquent pour tous les accusés, 1o la nature et le nombre des condamnations antérieures; 2o les départemens où ils ont été jugés, et le résultat des nouvelles poursuites; 3o les faits qui ont motivé leur mise en jugement, tant la première que la dernière fois; 4° leur âge aux deux époques; 5o leur degré d'instruction.

La seconde section contient dans huit tableaux les mêmes renseignemens, moins ceux relatifs à l'instruction, sur les individus qui, dans l'année du compte, ont été poursuivis correctionnellement, après avoir subi antérieurement quelques condamnations.

Dans la troisième section, une suite de douze tableaux fait connaître le nombre des condamnés qui sont sortis, chaque année depuis 1830, des divers bagnes et maisons centrales, en indiquant le nombre total des libérés qui appartenaient à chacun de ces établissemens; et le nombre partiel de ceux qui sont tombés en récidive, ainsi que l'époque plus ou moins rapprochée de leur sortie de prison, à laquelle ils sont devenus l'objet de nouvelles investigations de la justice. On trouve encore dans ces mêmes tableaux le montant approximatif de la masse que chaque condamné a reçue au moment de la libération, son degré d'instruction, les faits qui ont motivé les dernières poursuites, et le résultat de ces poursuites. Enfin j'ai rapproché dans cette section toutes les données qui peuvent éclairer sur la situation des condamnés lorsqu'ils sont rentrés dans la société, et faire apprécier les effets généraux et particuliers du système pénitentiaire actuel, en ce qui touche la conduite ultérieure des individus qui y ont été soumis.

Après avoir fait connaître à Votre Majesté la destination des trois sections de cette partie du compte, je vais avoir l'honneur d'appeler son attention sur les principaux renseigneniens que chacune présente.

Parmi les accncés jugés en 1834, 1,400 avaient subi des condamnations antérieures. Ce chiffre, qui excède de 82 celui de l'année précédente, se compose de 1,270 hommes et de 130 femmes ; ce qui établit pour celles-ci le faible rapport de 9 sur 100.

924 de ces accusés ou 66 sur 100, n'avaient été condamnés qu'une fois, 778 à des peines correctionnelles et 146 à des peines afflictives et infâmantes. Les autres avaient encouru plusieurs condamnations, dont le nombre varie de 2 à 10.

6 accusés en récidive ont été condamnés à mort. Ils n'avaient précédemment subi que des condamnations correctionnelles.

La proportion des acquittés, qui n'a été que de 20 sur 100, tandis qu'elle s'élève à 40 pour la totalité des accusés, prouve la juste sévérité des jurés pour les individus déjà repris de justice.

216 accusés en récidive étaient poursuivis pour crimes contre les personnes. La proportion de ces accusés n'est donc plus que de 15 sur 100, après avoir été de 18 en 1833. Elle était de 17 en 1832, et de 14 seulement en 1831 et 1830.

La proportion des accusés qui ne savaient pas même lire continue, comme les années précédentes, à être la même (59 sur 100) pour les accusés en récidive que pour les autres accusés.

Plus de la moitié des libérés (57 sur 100) n'avaient pas encore atteint 25 ans lors de leur première faute. Cette proportion s'abaisse au dessous du tiers (31 sur 100) pour les libérés du même âge considérés à l'époque où ils sont devenus l'objet de nouvelles poursuites.

Comme le nombre des délits excède beaucoup celui des crimes, le nombre des prévenus en récidive est bien plus fort que celui des accusés qui se trouvent dans la même position.

En 1834, le total de ces prévenus s'est élevé à 7,135, encore doit-on re

marquer qu'il ne s'agit ici que des prévenus de délits ordinaires, et non des prévenus bien plus nombreux poursuivis pour contraventions aux lois fiscales, Le chiffre si élevé des prévenus en récidive est d'autant plus affligeant que beaucoup d'entre eux, à raison du peu de durée des peines qu'ils avaient à subir, ont comparu plusieurs fois, dans la seule année du compte, devant les tribunaux de répression. Afin de bien établir ce point, et de mettre les magistrats en garde contre un excès d'indulgence qui a des suites si contraires à leurs intentions, j'ai fait dresser un nouveau tableau (le CVII), dans lequel j'ai classé les prévenus en récidive par département, et suivant le nombre de fois qu'ils ont été jugés en 1834.

Il résulte de ce tableau que, pendant cette année, parmi les individus qui déjà avaient subi des condamnations, 597 ont été jugés deux fois, 84 trois fois, 14 quatre fois, 2 cinq fois, et 2 six fois.

Dans le nombre total des prévenus en récidive, il y avait 1,405 femmes, ou 20 sur 100.

435 prévenus avaient précédemment subi les travaux forcés, 342 la réclusion, et 6,358 des peines correctionnelles.

La condamnation première de 3,347 avait été motivée par des vols, et œ sont encore des vols qui ont amené les nouvelles poursuites dont 2,497 sent devenus l'objet dans l'année du compte.

La dernière section de cette partie du compte n'est plus restreinte, comme les deux premières, aux individus jugés en 1834; elle comprend tous les condamnés qui ont été libérés, depuis 1830, de chacun des bagnes et maisonscentrales, et indique séparément, d'année en année, jusqu'à la fin de 1834, ceux qui ont été mis de nouveau en jugement.

Les renseignemens fournis en particulier pour chaque établissement de dé tention sont résumés d'une manière générale dans le tableau suivant :

On voit par ce tableau que c'est toujours dans l'année qui suit celle de leur sortie de prison, que les libérés tombent le plus en récidive: on y voit aussi que le nombre des libérés dont les nouvelles fautes sont commises dans l'année même où ils ont obtenu leur liberté, suit d'année en année une progres sion croissante dont il y aurait lieu de s'alarmer, si l'on ne savait que beau coup de ces libérés n'ont été poursuivis que pour s'être soustraits à la surveillance de la haute police, fait qui n'était autrefois réprimé que par mesure adutinistrative, et qui, depuis la promulgation du Code pénal modifié, constitue un délit, et motive par conséquent des poursuites judiciaires. Ce qui prouve que c'est à cette cause qu'il faut attribuer, au moins en grande

partie, l'augmentation des récidives, c'est que le nombre des libérés poursuivis pour infraction de leur ban s'élève en raison inverse du temps écoulé depuis leur mise en liberté.

Ainsi, parmi les libérés de 1830, il n'y en a eu que 38 poursuivis pour ce genre de délit ce chiffre s'élève à 58 pour les libérés de 1831; à 127 pour les libérés de 1832; à 150 pour les libérés de 4833; enfin, à 144 pour les libérés de 1834; de sorte que ces derniers libérés ont présenté, dans l'année même pendant laquelle ils sont sortis des bagnes et maisons centrales, un nombre de prévenus d'infraction de ban presque quadruple de celui qui a été fournis par les libérés de 1830, durant les cinq années où ils ont joui de leur liberté.

Si des données générales on descend aux détails particuliers, on trouve que, parmi les libérés de 1830, époque de libération que je choisis parce que son éloignement offre une base plus large aux calculs, les bagnes ont fourni aux récidives un contingent proportionnellement moins fort que les maisons centrales. Le rapport des condamnés libérés et repris est de 14 sur 100 pour les premiers de ces établissemens, et de 18 pour les autres. Le bagne de Rochefort n'a eu même que 7 récidives sur 100 libérés: cette proportion est de 15 pour le bagne de Toulon, et de 17 pour celui de Brest.

Mais la différence est bien plus grande parmi les diverses maisons centrales. Sur 100 libérés de 1830, le nombre de ceux qui ont récidivé a été, jusqu'à la fin de 1834, pour

Fontevrault et Montpellier.

Embrun et Nîmes.

12

13

14

Poissy.

46

17

18 1

19

20

2

24

36

125

Parmi les libérés de 1830 qui ont été poursuivis dans les années suivantes, il n'y en avait que 27 qui n'avaient reçu, à leur sortie de prison, aucun pécule provenant de leur travail pendant leur détention. 308 savaient au moins lire. 325 ont été poursuivis pour vols qualifiés, 520 pour vols simples, pour vagabondage, 38 pour infraction de ban, 447 pour autres crimes ou délits; 64 ont été acquittés, 232 ont encouru des peines afflictives et infamantes, et 859 des peines correctionnelles. Le compte fournit de semblables renseignemens sur les libérés de 1831, 1832, 1833 et 1834.

La 4 partie du compte, destinée à reproduire les travaux des tribunaux de simple police, ne contient que 2 tableaux. L'un fait connaître la nature diverse des nombreuses contraventions qui ont été poursuivies, et l'autre les départemens où elles ont été jugées. De plus amples développemens seraient peu en rapport avec une juridiction dont l'utilité est incontestable, mais que le législateur a entourée de formes très-simples, et dont, en général, l'action ne se fait sentir que dans le lieu même où elle s'exerce.

400,862 procès ont été portés en 1834 devant ces tribunaux, savoir : 93,725 à la requête du ministère public, et 7,137 à la requête des parties civiles; 137,598 individus se trouvaient inculpés dans ces procès. En comparant ces chiffres avec ceux de 1833, on trouve qu'il y a eu, en 1834, une diminution de 12,430 procès et de 12,559 inculpés. Cette diminution porte en très-grande partie sur les affaires jugées dans le département de la Seine, dont néanmoins le nombre s'élève encore au septième du nombre total.

Parmi les inculpés, il y en a eu 4,442 à l'égard desquels les tribunaux de police ont déclaré leur incompétence. 5,327 ont été condamnés à l'emprisonnement, et 107,570 à l'amende; 23,559 ont été acquittés, ce qui établit

pour eux le rapport de 17 sur 100 comme en 1833; il n'avait été que de 16 en 1832.

La 5 partie du compte, composée de 20 tableaux, reproduit tout ce qui se rattache à l'instruction et à la marche des procédures criminelles et correctionnelles. On y trouve aussi l'état des morts accidentelles, des suicides et des duels portés à la connaissance du ministère public, et dont il a eu à vérifier les causes et les circonstances; le nombre et la durée des sessions des Cours d'assises; la composition des listes de jurés, et autres renseignemens qui ne pouvaient être placés ailleurs.

Cette partie du compte fait connaître le nombre total des plaintes, en indiquant celles qui sont restées sans aucune suite; celles qui se sont arrêtées devant les chambres du conseil et devant les chambres d'accusation ; et celles qui ont donné lieu à la mise en jugement des individus contre lesquels elles étaient portées.

En 1834, le ministère public a eu à s'occuper de 114,168 plaintes, dénonciations et procès-verbaux. 45,743 ont été communiquées aux juges d'instructions; 29.457 ont été portées directement devant la juridiction correctionnelle sans information préalable; 2,948 ont été renvoyées devant d'autres autorités pour cause d'incompétence. Aucune détermination n'avait été prise sur 1,103 au 31 décembre 1835. Enfin 34,917 ont été classées au parquet par des motifs qui sont indiqués dans le CXXXIIe tableau.

Le nombre total des affaires communiquées aux juges d'instruction, ou qui étaient restées entre leurs mains depuis l'année précédente, s'est élevé à 49,465. Les chambres du conseil ont statué sur 45,653 de ces affaires ; 16,733 ont été terminées par des ordonnances de non-lieu; 6,204 ont été renvoyées devant les chambres d'accusation,,et 22,716 devant d'autres juridictions.

Les chambres d'accusation ont rendu 6,501 arrêts définitifs. Dans le nombre de ces arrêts, 661 ont déclaré la prévention insuffisante ou mal fondée, et 5,533 ont ordonné le renvoi aux assises..

Des tableaux spéciaux font connaître, comme pour les affaires laissées sans suite par le ministère public, la nature particulière de toutes celles dans lesquelles les chambres du conseil et d'accusation ont fait cesser les poursuites.

La marche des procédures, sous le rapport de la célérité, n'a pas été moins satisfaisante que les années précédentes.

Les chambres du conseil, sur 100 ordonnances, en ont rendu 92 dans les trois mois du crime ou du délit. La proportion était en 1833 de 93, en 1832 de 91, en 1831 de 93, en 1830 de 90, en 1829 et 1828 de 88, en 1827 de 84, en 1826 de 82, en 1825 de 81 sur 100. Les chambres d'accusation ont rendu 69 arrêts sur 400 dans le même délai.

Le nombre proportionnel des accusations jugées par les cours d'assises dans les six premiers mois du crime, a été de 65 sur 100. Ce nombre s'est élevé à 87 pour les délits de la presse et les délits politiques portés devant la même juridiction. Enfin, en prenant pour point de départ l'arrestation des accusés, on trouve que 92 sur 100 ont été jugés dans les six mois du jour où ils avaient été mis sous la main de la justice.

La juridiction correctionnelle n'a pas été moins active. Sur 100 affaires, 93 ont été jugées dans les trois mois des délits par les tribunanx de première instance, et 77 dans les deux mois de l'appel par les tribunaux supérieurs. Les neuf dixièmes des condamnés à l'emprisonnement ont commencé à subir leur peine dans les trois mois qui ont suivi le jugement définitif.

Comme mes prédécesseurs, je me fais un devoir de signaler à Votre Majesté de pareils résultats, qui attestent hautement le zèle soutenu des magistrats, et qui abrègent, antant que possible, la détention des individus contre lesquels s'élevaient des présomptions non justifiées, et qui ont été renvoyés des poursuites ou acquittés.

Le tableau suivant indique pour chaque classe de ces individus la durée de leur emprisonnement :

Il résulte de ce tableau que, parmi les individus qui y sont portés, 63 sur 100 ont été détenus moins d'un mois. Il résulte aussi que le nombre des prévenus arrêtés pendant l'information, et qui ont été renvoyés des poursuites, absous ou acquittés, diminue successivement depuis plusieurs années. Il était de 21,609 en 1832, de 17,203 en 1833, et il ne s'est élevé qu'à 16,594 en 1834.

139 fonctionnaires publics, savoir: 1 préfet, 28 maires ou adjoints, 2 commissaires de police, 2 percepteurs, 4 garde-port, 64 agens forestiers et 44 préposés des douanes, ont été inculpés de crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. L'autorisation de continuer les poursuites a éé refusée à l'égard de 63, et 76 ont été renvoyés devant les tribunaux, 51 par décision des administrations auxquelles ils appartenaient, et 25 par délibérations du conseil d'Etat revêtues de la sanction royale.

Sur ces 76 fonctionnaires, 2 sont morts pendant les poursuites, 7 ne sont pas encore jugés, 47 ont été renvoyés des poursuites ou acquittés; les autres ont été condamnés, 1 aux travaux forcés, 9 à l'emprisonnement et 10 à l'amende seulement.

Les listes générales du jury, desquelles ont été extraites les listes partielles de service pour 1834, comprenaient 192,755 citoyens, et par conséquent 4,834 de plus que l'année précédente. Du nombre total, il faut retrancher 10 776 électeurs qui font double emploi par suite de leur inscription simultanée dans le département de leur domicile politique et dans celui de leur résidence ; 2' 4,744 électeurs âgés de moins de trente ans, qui ne pouvaient faire partie du jury. Reste donc 187,235, jurés, classés de la manière sui

vante

Electeurs

Fonctionnaires publics nominés par le Roi à des fonc-
tions gratuites.

168,955

871