Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... versée pendant une durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service ...
... versée pendant une durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service ...
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... versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . Pour la période ...
... versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . Pour la période ...
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... versée en même temps que le remboursement de son cautionnement , pour lui tenir compte , tant de sa part dans la con- stitution de ce fonds que de sa bonne gestion de l'exploitation . La prime de trafic sera calculée à raison de 4 ...
... versée en même temps que le remboursement de son cautionnement , pour lui tenir compte , tant de sa part dans la con- stitution de ce fonds que de sa bonne gestion de l'exploitation . La prime de trafic sera calculée à raison de 4 ...
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... versée pendant une durée de sept années consécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service ...
... versée pendant une durée de sept années consécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service ...
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... versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation . du service . CONVENTION Journal ...
... versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret si le début de l'exploitation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation . du service . CONVENTION Journal ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies