Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... total ou partiel des droits de scolarité , qui seront justifiés par l'insuffisance de ressources des élèves ou de leurs familles , ainsi que sur la suppression éventuelle , totale ou partielle , de la faveur du dégrèvement pour défaut ...
... total ou partiel des droits de scolarité , qui seront justifiés par l'insuffisance de ressources des élèves ou de leurs familles , ainsi que sur la suppression éventuelle , totale ou partielle , de la faveur du dégrèvement pour défaut ...
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... total des points qu'il aurait pu obtenir dans cette session , et si le ministre , après avis du comité d'enseignement , ne l'a pas autorisé à redoubler cette session , il est révoqué par un décret rendu conformément à l'article 35 ...
... total des points qu'il aurait pu obtenir dans cette session , et si le ministre , après avis du comité d'enseignement , ne l'a pas autorisé à redoubler cette session , il est révoqué par un décret rendu conformément à l'article 35 ...
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... total des points qu'il aurait pu obtenir dans ces sessions , et s'il a obtenu en outre , pour l'ensemble de ses sessions d'études , au moins 65 p . 100 du total des points qu'il aurait pu obtenir , il reçoit un diplôme d'ingénieur des ...
... total des points qu'il aurait pu obtenir dans ces sessions , et s'il a obtenu en outre , pour l'ensemble de ses sessions d'études , au moins 65 p . 100 du total des points qu'il aurait pu obtenir , il reçoit un diplôme d'ingénieur des ...
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... total des points qu'ils auraient pu obtenir . Ceux qui ont obtenu au moins 60 % du total des points , reçoivent , à défaut de diplôme , un certificat d'études , délivré par le directeur de l'école , sur lequel sont inscrites les notes ...
... total des points qu'ils auraient pu obtenir . Ceux qui ont obtenu au moins 60 % du total des points , reçoivent , à défaut de diplôme , un certificat d'études , délivré par le directeur de l'école , sur lequel sont inscrites les notes ...
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... total Turaient pu obtenir . obtenu pou des point Ceux qu à défaut d tenu au moins 60 % du total des points , reçoivent , re , un certificat d'études , délivré par le directeur de l'école , sur lequel sont inscrites les notes qu'ils ont ...
... total Turaient pu obtenir . obtenu pou des point Ceux qu à défaut d tenu au moins 60 % du total des points , reçoivent , re , un certificat d'études , délivré par le directeur de l'école , sur lequel sont inscrites les notes qu'ils ont ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies