Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... tonne des achats de combustible F.O.B. fait par la compagnie ne pourra dépasser la moyenne des prix d'achat F.Ó. B. des charbons de même provenance ( anglais , américains , allemands ou français ) et de même qualité ( en principe ...
... tonne des achats de combustible F.O.B. fait par la compagnie ne pourra dépasser la moyenne des prix d'achat F.Ó. B. des charbons de même provenance ( anglais , américains , allemands ou français ) et de même qualité ( en principe ...
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... tonne kilomé- trique au delà de 3 millions par an pour le premier réseau et de 2 millions pour le deuxième . Sur le livret individuel de retraite de chaque agent , seront versées , en plus de celles déjà accordées par la compagnie ( art ...
... tonne kilomé- trique au delà de 3 millions par an pour le premier réseau et de 2 millions pour le deuxième . Sur le livret individuel de retraite de chaque agent , seront versées , en plus de celles déjà accordées par la compagnie ( art ...
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... tonnes kilométriques transportés , sera adressé , pour chaque mois , au service du contrôle à la fin du mois suivant . Au cas où les recettes d'un exercice pour l'ensemble des deux réseaux seraient insuffisantes pour faire face à la ...
... tonnes kilométriques transportés , sera adressé , pour chaque mois , au service du contrôle à la fin du mois suivant . Au cas où les recettes d'un exercice pour l'ensemble des deux réseaux seraient insuffisantes pour faire face à la ...
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... tonnes ( 10.000 kgr . ) ou payant pour ce poids . Tous les tarifs spéciaux sont provisoirement suspendus , sauf le tarif ... tonne de charbon au - dessous de 275 fr . rendue dans les dépôts de la compagnie , le département se réserve la ...
... tonnes ( 10.000 kgr . ) ou payant pour ce poids . Tous les tarifs spéciaux sont provisoirement suspendus , sauf le tarif ... tonne de charbon au - dessous de 275 fr . rendue dans les dépôts de la compagnie , le département se réserve la ...
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... du 13 août 1914 par tonne métrique de 1.000 kilogrammes de marchandises embarquées ou transbordées est porté de 50 centimes à un franc cinquante centimes ( 1 fr . 50 ) . La présente loi , délibérée par le Sénat et par LOIS 105.
... du 13 août 1914 par tonne métrique de 1.000 kilogrammes de marchandises embarquées ou transbordées est porté de 50 centimes à un franc cinquante centimes ( 1 fr . 50 ) . La présente loi , délibérée par le Sénat et par LOIS 105.
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies