Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... pératives , de faire figurer à la suite de leur nom leur qualité officielle sur les imprimés destinés par ces sociétés à la propagande ou à la publicité .. 86 87 06 90 90 ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET.
... pératives , de faire figurer à la suite de leur nom leur qualité officielle sur les imprimés destinés par ces sociétés à la propagande ou à la publicité .. 86 87 06 90 90 ANNALES DES PONTS ET CHAUSSÉES LOIS DÉCRETS , ARRÊTÉS ET.
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... suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Vichy à Riom et de Riom à Châtel - Guyon . Journal officiel , 18 janvier 1922 , p . 509 . N ° 5 [ 30 décembre 1921 ...
... suite et complément de ceux qui ont été primitivement déclarés d'utilité publique pour la construction des lignes de Vichy à Riom et de Riom à Châtel - Guyon . Journal officiel , 18 janvier 1922 , p . 509 . N ° 5 [ 30 décembre 1921 ...
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... suite d'une punition disciplinaire ; 4 ° Sur l'attribution de bourses aux élèves . Art . 9. Le conseil de l'école délibère : 1o Sur le compte présenté chaque année par le directeur , en exécu- tion de l'article 10 du décret susvisé du 7 ...
... suite d'une punition disciplinaire ; 4 ° Sur l'attribution de bourses aux élèves . Art . 9. Le conseil de l'école délibère : 1o Sur le compte présenté chaque année par le directeur , en exécu- tion de l'article 10 du décret susvisé du 7 ...
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... suite d'une punition discipli- naire ; l'élève ne peut alors continuer ses études qu'à la condition de ⚫ verser la partie des droits scolaires qui reste à sa charge . L'attribution et la suppression de dégrèvement sont du ressort du 34 ...
... suite d'une punition discipli- naire ; l'élève ne peut alors continuer ses études qu'à la condition de ⚫ verser la partie des droits scolaires qui reste à sa charge . L'attribution et la suppression de dégrèvement sont du ressort du 34 ...
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... suite de la promulgation de la loi du 29 avril 1921 , article 46 , le concours pour l'entrée directe aux cours spéciaux de cette école sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement . Toutefois , à titre de mesure transitoire , un ...
... suite de la promulgation de la loi du 29 avril 1921 , article 46 , le concours pour l'entrée directe aux cours spéciaux de cette école sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement . Toutefois , à titre de mesure transitoire , un ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies