Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... spécial de la Société des chemins de fer des Pyrénées orientales ... Décret allouant une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) ............ .. 1921 id . 10 11 id . Décret ...
... spécial de la Société des chemins de fer des Pyrénées orientales ... Décret allouant une subvention de l'Etat au service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) ............ .. 1921 id . 10 11 id . Décret ...
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... spécial 36 bis du budget de l'exercice 1921 , des crédits extraordinaires montant à dix millions cinq cent mille francs ( 10.500.000 fr . ) . Art . 2. Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi , un projet de ...
... spécial 36 bis du budget de l'exercice 1921 , des crédits extraordinaires montant à dix millions cinq cent mille francs ( 10.500.000 fr . ) . Art . 2. Dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi , un projet de ...
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... spécial de la société des chemins de fer des Pyrénées - Orientales . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt ...
... spécial de la société des chemins de fer des Pyrénées - Orientales . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt ...
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... spécial des recettes et des dépenses afférentes à l'exploitations des lignes rachetées . Journal officiel , 12 janvier 1922 , p . 593 . N ° 11 [ 3 janvier 1922. ] Décret portant cession par la ville de Bapaume au département du Pas - de ...
... spécial des recettes et des dépenses afférentes à l'exploitations des lignes rachetées . Journal officiel , 12 janvier 1922 , p . 593 . N ° 11 [ 3 janvier 1922. ] Décret portant cession par la ville de Bapaume au département du Pas - de ...
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... spécial . L'enseignement de l'école donne lieu au payement par les candidats , élèves et auditeurs , de droits d'examen et de taxes de scolarité dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 7 janvier 1922 portant règlement d ...
... spécial . L'enseignement de l'école donne lieu au payement par les candidats , élèves et auditeurs , de droits d'examen et de taxes de scolarité dans les conditions fixées par l'article 4 du décret du 7 janvier 1922 portant règlement d ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies