Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... société des chemins de fer des Pyrénées - Orientales . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt local des ...
... société des chemins de fer des Pyrénées - Orientales . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les différentes lois et décrets , relatifs aux chemins de fer d'inté- rêt local des ...
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... Société de dis- tribution d'énergie électrique du Rhône c . commune de Jar- nioux ( Rhône ) , 2o esp . ) . Le concessionnaire ne peut échapper à l'application des péna- lités pour retard prévues au cahier des charges ni en sollicitant ...
... Société de dis- tribution d'énergie électrique du Rhône c . commune de Jar- nioux ( Rhône ) , 2o esp . ) . Le concessionnaire ne peut échapper à l'application des péna- lités pour retard prévues au cahier des charges ni en sollicitant ...
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... société au concession- naire primitif , le conseil municipal ayant entendu suspendre l'application des pénalités ... société concessionnaire est tenue du montant des amendes par elles encourues pour inexécution de ses obli- gations , non ...
... société au concession- naire primitif , le conseil municipal ayant entendu suspendre l'application des pénalités ... société concessionnaire est tenue du montant des amendes par elles encourues pour inexécution de ses obli- gations , non ...
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... Société coopérative ; et certainement ce résultat serait atteint si des prospectus ou circulaires de propagande ou de publicité émanant de Sociétés coopératives portaient le nom et la qua- lité officielle de fonctionnaires en exercice ...
... Société coopérative ; et certainement ce résultat serait atteint si des prospectus ou circulaires de propagande ou de publicité émanant de Sociétés coopératives portaient le nom et la qua- lité officielle de fonctionnaires en exercice ...
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... société concessionnaire : 1 ° De quarante - sept annuités de 75.841 fr . 98 , exigibles par moitié chaque semestre , le premier payement devant avoir lieu le 15 janvier 1922 . Ces annuités représentent l'intérêt et l'amortissement de la ...
... société concessionnaire : 1 ° De quarante - sept annuités de 75.841 fr . 98 , exigibles par moitié chaque semestre , le premier payement devant avoir lieu le 15 janvier 1922 . Ces annuités représentent l'intérêt et l'amortissement de la ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies