Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) ............ .. 1921 id . 10 11 id . Décret allouant une subvention de l'Etat à un service public de transports automobiles comprenant six lignes dans le ...
... service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) ............ .. 1921 id . 10 11 id . Décret allouant une subvention de l'Etat à un service public de transports automobiles comprenant six lignes dans le ...
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... service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) . Le Président de la République française , Décrète : Art . 1o . Est approuvée la convention passée , le 24 décembre 1921 , entre le préfet de Vaucluse ...
... service public de transports automobiles de Carpentras à Sablet ( Vaucluse ) . Le Président de la République française , Décrète : Art . 1o . Est approuvée la convention passée , le 24 décembre 1921 , entre le préfet de Vaucluse ...
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... service public de transports automobiles comprenant six lignes dans le départe- ment de Loir - et - Cher . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les délibérations du conseil ...
... service public de transports automobiles comprenant six lignes dans le départe- ment de Loir - et - Cher . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , Vu les délibérations du conseil ...
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... service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises sur les six lignes ci - après : 1o D'Onzain à Vendôme ; 2o De Blois à Saint - Amand ; 3o De Blois à Châteaudun ...
... service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises sur les six lignes ci - après : 1o D'Onzain à Vendôme ; 2o De Blois à Saint - Amand ; 3o De Blois à Châteaudun ...
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... service public d'automobiles de Saint - Affrique à Alban et de Saint- Sernin à Coupiac ( Aveyron` ... 106 107 108 111 113 42 id . Décret allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Carcenac - Peyralès à ...
... service public d'automobiles de Saint - Affrique à Alban et de Saint- Sernin à Coupiac ( Aveyron` ... 106 107 108 111 113 42 id . Décret allouant une subvention de l'Etat au service public d'automobiles de Carcenac - Peyralès à ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies