Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention et d'après les dispositions légales qui seront alors en vigueur . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal officiel du 8 janvier DÉCRETS 13.
... , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention et d'après les dispositions légales qui seront alors en vigueur . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal officiel du 8 janvier DÉCRETS 13.
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... seront versés à son budget sous forme de subvention . < « < Seront également versés au budget de l'école , les produits des taxes , des analyses et des essais qu'elle effectue dans ses laboratoires , ainsi que les produits des services ...
... seront versés à son budget sous forme de subvention . < « < Seront également versés au budget de l'école , les produits des taxes , des analyses et des essais qu'elle effectue dans ses laboratoires , ainsi que les produits des services ...
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... seront justifiés par l'insuffisance de ressources des élèves ou de leurs familles , ainsi que sur la suppression éventuelle , totale ou partielle , de la faveur du dégrèvement pour défaut de travail ou d'assiduité , ou à la suite d'une ...
... seront justifiés par l'insuffisance de ressources des élèves ou de leurs familles , ainsi que sur la suppression éventuelle , totale ou partielle , de la faveur du dégrèvement pour défaut de travail ou d'assiduité , ou à la suite d'une ...
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... seront publics . ¿ Art . 21 . L'enseignement est réparti entre des professeurs titu- laires , des professeurs adjoints , des professeurs suppléants , des maîtres de conférences , des répétiteurs , des chefs de travaux pratiques et des ...
... seront publics . ¿ Art . 21 . L'enseignement est réparti entre des professeurs titu- laires , des professeurs adjoints , des professeurs suppléants , des maîtres de conférences , des répétiteurs , des chefs de travaux pratiques et des ...
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... seront classés avec ceux - ci à raison de leur nombre de points . Ils seront à la disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants des élèves promus ingénieurs est ...
... seront classés avec ceux - ci à raison de leur nombre de points . Ils seront à la disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants des élèves promus ingénieurs est ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies