Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en Eure - et - Loir et ...
... sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en Eure - et - Loir et ...
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... sera donné pour chacune des parties du pro- gramme ( 1 ) et chaque note comptera pour sa valeur dans le total des points sans être affectée d'un coefficient ; toutefois , une note unique sera donnée pour la trigonométrie et la géométrie ...
... sera donné pour chacune des parties du pro- gramme ( 1 ) et chaque note comptera pour sa valeur dans le total des points sans être affectée d'un coefficient ; toutefois , une note unique sera donnée pour la trigonométrie et la géométrie ...
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... sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement . Toutefois , à titre de mesure transitoire , un concours sera encore ouvert en 1922 pour les candidats qui se sont déjà pré- sentés à cet examen en 1921. Les candidats qui subiront ...
... sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement . Toutefois , à titre de mesure transitoire , un concours sera encore ouvert en 1922 pour les candidats qui se sont déjà pré- sentés à cet examen en 1921. Les candidats qui subiront ...
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... sera divisé par 7 et le quotient sera ajouté au total des points obtenus par les candidats au cours des épreuves , pour fixer le nombre de points déterminant leur numéro de classement . Toutefois , en aucun cas , le total des points de ...
... sera divisé par 7 et le quotient sera ajouté au total des points obtenus par les candidats au cours des épreuves , pour fixer le nombre de points déterminant leur numéro de classement . Toutefois , en aucun cas , le total des points de ...
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... sera considéré comme dé- missionnaire . Il sera immédiatement remplacé dans les conditions fixées par l'article 7 ci - après . ART . 7.Lersqu'un siège du conseil supérieur devient vacant , DÉCRETS 47.
... sera considéré comme dé- missionnaire . Il sera immédiatement remplacé dans les conditions fixées par l'article 7 ci - après . ART . 7.Lersqu'un siège du conseil supérieur devient vacant , DÉCRETS 47.
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies