Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... recette brute n'aurait pas atteint 450 fr . par kilomètre , pendant une période de six mois consé- cutifs , ou des lignes qui viendraient à être directement concurrencées par un chemin de fer d'intérêt local ou un tramway , la ...
... recette brute n'aurait pas atteint 450 fr . par kilomètre , pendant une période de six mois consé- cutifs , ou des lignes qui viendraient à être directement concurrencées par un chemin de fer d'intérêt local ou un tramway , la ...
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... recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du ... recette correspondante restant acquise à l'école . « Le budget de l'école sera communiqué aux Chambres en même temps ...
... recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du ... recette correspondante restant acquise à l'école . « Le budget de l'école sera communiqué aux Chambres en même temps ...
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... recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du ... recette correspondante restant acquise à l'école . « Le budget de l'école sera communiqué aux Chambres en même temps ...
... recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application du ... recette correspondante restant acquise à l'école . « Le budget de l'école sera communiqué aux Chambres en même temps ...
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... recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et recettes extraordinaires . Les recettes ordinaires se composent : 1 ° Du revenu des biens ainsi que des intérêts des fonds placés ; 2o Du revenu des dons et legs faits au ...
... recettes de l'école sont divisées en recettes ordinaires et recettes extraordinaires . Les recettes ordinaires se composent : 1 ° Du revenu des biens ainsi que des intérêts des fonds placés ; 2o Du revenu des dons et legs faits au ...
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... recettes extraordinaires énumérées à l'article 37 ou sur l'excédent des dépenses ordinaires . Art . 4. Les droits de scolarité et d'examen visés à l'article 2 sont fixés ainsi qu'il suit : Les candidats français et étrangers doivent ...
... recettes extraordinaires énumérées à l'article 37 ou sur l'excédent des dépenses ordinaires . Art . 4. Les droits de scolarité et d'examen visés à l'article 2 sont fixés ainsi qu'il suit : Les candidats français et étrangers doivent ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies