Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... avec ceux - ci à raison de leur nombre de points . Ils seront à la disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants des élèves promus ingénieurs est DÉCRETS 29.
... avec ceux - ci à raison de leur nombre de points . Ils seront à la disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants des élèves promus ingénieurs est DÉCRETS 29.
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... raison de leurs services militaires pendant la guerre actuelle . Arrêté du 18 décembre 1920 , dont les dispositions ont été , par arrêté du 11 janvier 1922 , rendues applicables aux concours de 1922 . Art . 1er . Dans les concours qui ...
... raison de leurs services militaires pendant la guerre actuelle . Arrêté du 18 décembre 1920 , dont les dispositions ont été , par arrêté du 11 janvier 1922 , rendues applicables aux concours de 1922 . Art . 1er . Dans les concours qui ...
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... raison de trois noms par réseau , une liste de dix - huit noms parmi lesquels trois au moins qualifiés pour représenter plus particulièrement l'exportation et les intérêts coloniaux . ART . 5. Les membres du comité de direction siègent ...
... raison de trois noms par réseau , une liste de dix - huit noms parmi lesquels trois au moins qualifiés pour représenter plus particulièrement l'exportation et les intérêts coloniaux . ART . 5. Les membres du comité de direction siègent ...
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... raison de leur compétence dans les ques- tions se rattachant au fonctionnement et au progrès des chemins de fer ; 1 docteur en médecine ; 7 agents , employés ou ouvriers des chemins de fer , en activité de service , commissionnés depuis ...
... raison de leur compétence dans les ques- tions se rattachant au fonctionnement et au progrès des chemins de fer ; 1 docteur en médecine ; 7 agents , employés ou ouvriers des chemins de fer , en activité de service , commissionnés depuis ...
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... raison de 2 par réseau , appartenant à la catégorie désignée pour ce réseau par l'application des dispositions de l'article 12 . Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont applicables à la déclara- tion de l'article ci - dessus visée ...
... raison de 2 par réseau , appartenant à la catégorie désignée pour ce réseau par l'application des dispositions de l'article 12 . Les deux derniers alinéas de l'article 4 sont applicables à la déclara- tion de l'article ci - dessus visée ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies