Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... premier degré . Art . 3. Sont électeurs au premier degré tous les agents en acti- vité de service des échelles 1 à 18 , 1 bis à 6 bis , G 1 à F 16 , ouvriers série A à E , a à g , FA à FD et Fa à Fe , commissionnés avant le 1er du mois ...
... premier degré . Art . 3. Sont électeurs au premier degré tous les agents en acti- vité de service des échelles 1 à 18 , 1 bis à 6 bis , G 1 à F 16 , ouvriers série A à E , a à g , FA à FD et Fa à Fe , commissionnés avant le 1er du mois ...
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... catégories A à F comptant au moins cinq ans de commissionnement au 1er du mois précédant celui dans lequel ont eu lieu les élections au premier degré . Art . 12 . Préalablement à la constitution des listes 58 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... catégories A à F comptant au moins cinq ans de commissionnement au 1er du mois précédant celui dans lequel ont eu lieu les élections au premier degré . Art . 12 . Préalablement à la constitution des listes 58 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... premier vote a lieu pour la désignation du réseau dont le repré- sentant appartiendra à la catégorie A. Si aux deux premiers tours de scrutin , la majorité absolue n'est pas atteinte pour l'un des réseaux , il est procédé immédiatement ...
... premier vote a lieu pour la désignation du réseau dont le repré- sentant appartiendra à la catégorie A. Si aux deux premiers tours de scrutin , la majorité absolue n'est pas atteinte pour l'un des réseaux , il est procédé immédiatement ...
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... premier degré , le directeur du contrôle du travail transmet ces listes aux réseaux intéressés et celles dans lesquelles les réseaux portent ces listes à la connaissance de leur personnel . Il fixe les conditions d'organisation et tous ...
... premier degré , le directeur du contrôle du travail transmet ces listes aux réseaux intéressés et celles dans lesquelles les réseaux portent ces listes à la connaissance de leur personnel . Il fixe les conditions d'organisation et tous ...
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... premier réseau . Lesdites conventions resteront annexées à la présente loi . Art . 3 . -- Le rachat et l'affermage du deuxième réseau n'apporte- ront aucune modification à la subvention annuelle du Trésor , qui con- tinuera à être ...
... premier réseau . Lesdites conventions resteront annexées à la présente loi . Art . 3 . -- Le rachat et l'affermage du deuxième réseau n'apporte- ront aucune modification à la subvention annuelle du Trésor , qui con- tinuera à être ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies