Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con- ditions fixées à l'article 3 de ladite loi du 29 avril 1919 , la restitution de leurs terrains . Journal officiel , 7 janvier 1922 , p . 398 . N ° 6 [ 31 ...
... présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con- ditions fixées à l'article 3 de ladite loi du 29 avril 1919 , la restitution de leurs terrains . Journal officiel , 7 janvier 1922 , p . 398 . N ° 6 [ 31 ...
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... 1925 les conditions de fonctionnement du compte spécial institué par les avenants antérieurs . Le dit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 6 janvier 1922 , p . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... 1925 les conditions de fonctionnement du compte spécial institué par les avenants antérieurs . Le dit avenant restera annexé au présent décret . AVENANT Journal officiel , 6 janvier 1922 , p . 10 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... présent décret . Art . 2 . ―― Il est accordé au département de Vaucluse , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes ...
... présent décret . Art . 2 . ―― Il est accordé au département de Vaucluse , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes ...
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... présent décret . - Art . 2 . Il est accordé au département de Loir - et - Cher , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois ...
... présent décret . - Art . 2 . Il est accordé au département de Loir - et - Cher , sur les fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois ...
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... présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 janvier 1922. ] Déc ret portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion des tramways d'Orléans . Le Président de la République française ...
... présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 janvier 1922. ] Déc ret portant modification temporaire des conditions d'exploita- tion des tramways d'Orléans . Le Président de la République française ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies