Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... préfet des Pyrénées - Orientales du 1er décembre 1921 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 20 décembre 1921 ; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications ...
... préfet des Pyrénées - Orientales du 1er décembre 1921 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 20 décembre 1921 ; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications ...
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... préfet de Vaucluse , agissant au nom du département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports à Carpentras ( Vaucluse ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions ...
... préfet de Vaucluse , agissant au nom du département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports à Carpentras ( Vaucluse ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions ...
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... préfet de Loir - et - Cher , agissant au nom du département , et M. Noël Boyer , administrateur - délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l ...
... préfet de Loir - et - Cher , agissant au nom du département , et M. Noël Boyer , administrateur - délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l ...
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Partie technique. 1re partie. entre le préfet de Loir - et - Cher , agissant au nom du département , et M. Noël Boyer , administrateur délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National ...
Partie technique. 1re partie. entre le préfet de Loir - et - Cher , agissant au nom du département , et M. Noël Boyer , administrateur délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National ...
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... préfet du Pas- de - Calais , au nom du département , et la compagnie d'Achiet à Bapaume , pour régler jusqu'au 31 décembre 1925 , les conditions de l'exploitation en régie , pour le compte du département , du chemin de fer d'Achiet à ...
... préfet du Pas- de - Calais , au nom du département , et la compagnie d'Achiet à Bapaume , pour régler jusqu'au 31 décembre 1925 , les conditions de l'exploitation en régie , pour le compte du département , du chemin de fer d'Achiet à ...
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies