Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... et chaussées ; « 2o Le mode de fixation des droits d'examen et de scolarité dans les limites des maxima impartis de 75 fr . et de 1,500 fr . ; a 3o Les règles relatives au dégrèvement qui pourra être 18 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... et chaussées ; « 2o Le mode de fixation des droits d'examen et de scolarité dans les limites des maxima impartis de 75 fr . et de 1,500 fr . ; a 3o Les règles relatives au dégrèvement qui pourra être 18 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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Partie technique. 1re partie. a 3o Les règles relatives au dégrèvement qui pourra être accordée aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la ...
Partie technique. 1re partie. a 3o Les règles relatives au dégrèvement qui pourra être accordée aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la ...
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... pourra être accordé aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application ...
... pourra être accordé aux élèves dont l'insuffisance de ressources justifierait cette mesure ; 4 ° Tout ce qui concerne les recettes , les dépenses , la comptabilité de l'école et généralement toutes les mesures utiles pour l'application ...
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... pourra être supprimée pour défaut de travail ou d'assiduité de l'élève ou à la suite d'une punition discipli- naire ; l'élève ne peut alors continuer ses études qu'à la condition de ⚫ verser la partie des droits scolaires qui reste à ...
... pourra être supprimée pour défaut de travail ou d'assiduité de l'élève ou à la suite d'une punition discipli- naire ; l'élève ne peut alors continuer ses études qu'à la condition de ⚫ verser la partie des droits scolaires qui reste à ...
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... rentes sur l'État . L'agent comptable pourra demander son affiliation à l'association de cautionnement mutuel . Art . 8. Les agents spéciaux , délégués par le directeur , peuvent - être chargés , à titre de régisseurs et à charge DÉCRETS ...
... rentes sur l'État . L'agent comptable pourra demander son affiliation à l'association de cautionnement mutuel . Art . 8. Les agents spéciaux , délégués par le directeur , peuvent - être chargés , à titre de régisseurs et à charge DÉCRETS ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies