Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... payée par ce département en exécu- cution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée pendant une durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est ...
... payée par ce département en exécu- cution de la convention visée ci - dessus . Cette subvention sera versée pendant une durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est ...
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... payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en Eure - et - Loir et Loiret , en exécution de la convention visée ci - dessus . Si ...
... payée par ce département pour les parcours situés en Loir - et - Cher et à la moitié de la subvention glo- bale payée par lui pour les parcours situés en Eure - et - Loir et Loiret , en exécution de la convention visée ci - dessus . Si ...
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... payer aucun droit de scolarité . Ils reçoivent sur le bud- get de l'Etat le traitement de leur grade ainsi que des indemnités pour leurs voyages d'instruction . Ces indemnités sont fixées par le ministre , après avis du comité d ...
... payer aucun droit de scolarité . Ils reçoivent sur le bud- get de l'Etat le traitement de leur grade ainsi que des indemnités pour leurs voyages d'instruction . Ces indemnités sont fixées par le ministre , après avis du comité d ...
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... payer , au moyen d'avances mises à leur disposition , les dépenses de l'école . Le montant de ces avances sera déterminé dans chaque cas par le directeur . Des avances peuvent être faites également aux personnes envoyées en mission sur ...
... payer , au moyen d'avances mises à leur disposition , les dépenses de l'école . Le montant de ces avances sera déterminé dans chaque cas par le directeur . Des avances peuvent être faites également aux personnes envoyées en mission sur ...
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... payer des droits de scolarité , qui sont fixés à 1.500 fr . par année scolaire , Toutefois , des dégrèvements peuvent être accordés par le conseil de l'école à certains élèves pour défaut de ressources suffi- santes et dans la limite ...
... payer des droits de scolarité , qui sont fixés à 1.500 fr . par année scolaire , Toutefois , des dégrèvements peuvent être accordés par le conseil de l'école à certains élèves pour défaut de ressources suffi- santes et dans la limite ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies