Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 11 novembre 1921 , entre le préfet des Pyrénées - Orientales au nom du ...
... octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 11 novembre 1921 , entre le préfet des Pyrénées - Orientales au nom du ...
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... octobre 1920 concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles pour voyageurs , bagages , messageries et pour marchandises entre : 1o Onzain et Vendôme ; 2o Blois et Saint - Amand ...
... octobre 1920 concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles pour voyageurs , bagages , messageries et pour marchandises entre : 1o Onzain et Vendôme ; 2o Blois et Saint - Amand ...
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... du 26 juillet 1921 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 7 octobre 1921 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 26 novembre 1921 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies DÉCRETS 15.
... du 26 juillet 1921 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées en date du 7 octobre 1921 ; Vu la lettre du ministre de l'intérieur du 26 novembre 1921 ; Vu la loi du 31 juillet 1913 relative aux voies DÉCRETS 15.
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... octobre 1921 , entre le maire d'Orléans , au nom de la ville , et la compagnie générale française de tramways , en vue de modifier les conditions d'exploita- tion , notamment les tarifs des tramways d'Orléans . Ledit avenant restera ...
... octobre 1921 , entre le maire d'Orléans , au nom de la ville , et la compagnie générale française de tramways , en vue de modifier les conditions d'exploita- tion , notamment les tarifs des tramways d'Orléans . Ledit avenant restera ...
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... octobre 1900 , 2 février 1906 , 3 avril 1909 , 18 juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 ; Vu le décret en date du 7 janvier 1922 portant règlement d'admi- nistration publique sur le régime financier de l'école ...
... octobre 1900 , 2 février 1906 , 3 avril 1909 , 18 juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 ; Vu le décret en date du 7 janvier 1922 portant règlement d'admi- nistration publique sur le régime financier de l'école ...
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies