Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page iv
... Mise à la disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d ...
... Mise à la disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d ...
Page 2
... Mise à la disposition du Ministre des Colonies . Re- mise à la disposition du Ministre des Travaux Publics . · Admission d'office à la retraite . Recours pour excès de pouvoir .. Communes . - - Arrêté portant déclara- Recours pour excès ...
... Mise à la disposition du Ministre des Colonies . Re- mise à la disposition du Ministre des Travaux Publics . · Admission d'office à la retraite . Recours pour excès de pouvoir .. Communes . - - Arrêté portant déclara- Recours pour excès ...
Page 3
... mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l'État . - Responsabilité de l'État à raison de fautes de ses agents ..... CIRCULAIRES " MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. Circulaire relative à l'établissement des ...
... mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l'État . - Responsabilité de l'État à raison de fautes de ses agents ..... CIRCULAIRES " MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. Circulaire relative à l'établissement des ...
Page 11
... à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et CAHIER DES CHARGES Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 446 . N ° 9 [ 31 décembre 1921. ] Décret allouant DÉCRETS 11.
... à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et CAHIER DES CHARGES Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 446 . N ° 9 [ 31 décembre 1921. ] Décret allouant DÉCRETS 11.
Page 13
... mise en exploitation du service . Pour la période postérieure au 31 décembre 1923 et jusqu'à l'expi- ration du contrat , le montant de cette subvention sera revisé , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la ...
... mise en exploitation du service . Pour la période postérieure au 31 décembre 1923 et jusqu'à l'expi- ration du contrat , le montant de cette subvention sera revisé , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies