Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... Travaux publics. — Mise à la disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté ...
... Travaux publics. — Mise à la disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté ...
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... Travaux publics . Mise à la disposition du Ministre des Colonies . Re- mise à la disposition du Ministre des Travaux Publics . · Admission d'office à la retraite . Recours pour excès de pouvoir .. Communes . - - Arrêté portant déclara ...
... Travaux publics . Mise à la disposition du Ministre des Colonies . Re- mise à la disposition du Ministre des Travaux Publics . · Admission d'office à la retraite . Recours pour excès de pouvoir .. Communes . - - Arrêté portant déclara ...
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... ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et les professeurs sont nommés par des décrets rendus sur la proposition de ce ministre . << Les crédits ouverts au ministère des travaux publics pour le ...
... ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et les professeurs sont nommés par des décrets rendus sur la proposition de ce ministre . << Les crédits ouverts au ministère des travaux publics pour le ...
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... construction . Art . 3 . - - L'école nationale des ponts et chaussées est placée sous l'autorité du ministre des travaux publics . Elle est dirigée et administrée par un inspecteur général des ponts et chaussées qui a le titre de ...
... construction . Art . 3 . - - L'école nationale des ponts et chaussées est placée sous l'autorité du ministre des travaux publics . Elle est dirigée et administrée par un inspecteur général des ponts et chaussées qui a le titre de ...
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... travaux publics ; 9o Sur les traitements , salaires et indemnités de tout le personnel de l'école ; 10 ° Sur la nomination et la révocation des fonctionnaires de l'école autres que ceux qui sont nommés par le ministre en vertu de l ...
... travaux publics ; 9o Sur les traitements , salaires et indemnités de tout le personnel de l'école ; 10 ° Sur la nomination et la révocation des fonctionnaires de l'école autres que ceux qui sont nommés par le ministre en vertu de l ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies