Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... ment les tarifs dudit tramway . Lesdits avenants resteront annexés au présent décret . Fait à Paris , le 4 janvier 1922 , AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 456 . N ° 14 [ 4 janvier 1922. ] Décret portant modification ...
... ment les tarifs dudit tramway . Lesdits avenants resteront annexés au présent décret . Fait à Paris , le 4 janvier 1922 , AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 456 . N ° 14 [ 4 janvier 1922. ] Décret portant modification ...
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... ment d'administration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; 2 ° Sur les comptes de gestion présentés par le comptable de l'école , après clôture de chaque exercice , conformément à l'article 10 ...
... ment d'administration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; 2 ° Sur les comptes de gestion présentés par le comptable de l'école , après clôture de chaque exercice , conformément à l'article 10 ...
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... ment sont choisis et renvoyés par le directeur de l'école , qui fixe les conditions de leur emploi . Les assistants prévus à l'article 21 sont des auxiliaires , leur choix est néanmoins soumis par le directeur à l'agrément du ministre ...
... ment sont choisis et renvoyés par le directeur de l'école , qui fixe les conditions de leur emploi . Les assistants prévus à l'article 21 sont des auxiliaires , leur choix est néanmoins soumis par le directeur à l'agrément du ministre ...
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... comité d'enseigne- ment et transmise au ministre , qui prononce l'admission de ces can- didats comme élèves titulaires par arrêté publié au Journal officiel . - Art . 29. Les frais que nécessitent les missions 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... comité d'enseigne- ment et transmise au ministre , qui prononce l'admission de ces can- didats comme élèves titulaires par arrêté publié au Journal officiel . - Art . 29. Les frais que nécessitent les missions 28 LOIS , DÉCRETS , ETC.
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... ment du président , s'y faire représenter , avec droit de vote , par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie d'après l'énumération des articles 1er et 4 ci - dessus . En cas d'empêchement , les directeurs des réseaux ...
... ment du président , s'y faire représenter , avec droit de vote , par un autre membre du conseil appartenant à la même catégorie d'après l'énumération des articles 1er et 4 ci - dessus . En cas d'empêchement , les directeurs des réseaux ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies