Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... État sera réduite de la part afférente à ces lignes . La subvention de l'État sera versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas ...
... État sera réduite de la part afférente à ces lignes . La subvention de l'État sera versée jusqu'au 31 décembre 1923 , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas ...
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... État ou garanties par l'État . - Art . 10. L'excédent des recettes de l'exercice expiré , ainsi que les restes à payer et à recouvrer sont reportés de plein droit et sous une rubrique spéciale au budget de l'exercice en cours . La ...
... État ou garanties par l'État . - Art . 10. L'excédent des recettes de l'exercice expiré , ainsi que les restes à payer et à recouvrer sont reportés de plein droit et sous une rubrique spéciale au budget de l'exercice en cours . La ...
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... État de la section des travaux publics au conseil d'État ; Le président de la section des finances au conseil d'État ; Le secrétaire général du ministère des travaux publics ; Le directeur général des chemins de fer ; Les directeurs du ...
... État de la section des travaux publics au conseil d'État ; Le président de la section des finances au conseil d'État ; Le secrétaire général du ministère des travaux publics ; Le directeur général des chemins de fer ; Les directeurs du ...
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... état des amendes pour retard soit arrêté par le maire . - Cahier des charges prévoyant l'avis de certains fonctionnaires . Avis prétendu non demandé . Le moyen a été rejeté comme man- quant en fait ( Grialou , 1re esp ...
... état des amendes pour retard soit arrêté par le maire . - Cahier des charges prévoyant l'avis de certains fonctionnaires . Avis prétendu non demandé . Le moyen a été rejeté comme man- quant en fait ( Grialou , 1re esp ...
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... Etat , alors qu'elle ne l'a pas été devant le conseil de préfecture . - ― Procédure . Conseil de préfecture . Intervention . Créancier d'un entrepreneur en état de liquidation judiciaire . Le liquidateur judiciaire ne représentant pas ...
... Etat , alors qu'elle ne l'a pas été devant le conseil de préfecture . - ― Procédure . Conseil de préfecture . Intervention . Créancier d'un entrepreneur en état de liquidation judiciaire . Le liquidateur judiciaire ne représentant pas ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies