Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le département de Loir - et - Cher n'userait pas de la faculté qui lui est conférée par l'article 3 de la convention , de demander la suppression ...
... kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le département de Loir - et - Cher n'userait pas de la faculté qui lui est conférée par l'article 3 de la convention , de demander la suppression ...
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... kilomètre . Le versement au fonds de réserve et de renouvellement commun aux deux réseaux , qui sera constitué entre les mains du départe- ment , se fera également aux taux de 15 % des recettes , anciens tarifs . Ce fonds recevra , en ...
... kilomètre . Le versement au fonds de réserve et de renouvellement commun aux deux réseaux , qui sera constitué entre les mains du départe- ment , se fera également aux taux de 15 % des recettes , anciens tarifs . Ce fonds recevra , en ...
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... kilomètre de ligne en exploitation , les frais de con- trôle , le prélèvement annuel de 200 fr . par kilomètre pour constitu- tion du fonds de renouvellement etc. , etc. , enfin les dépenses de grosses réparations du matériel roulant et ...
... kilomètre de ligne en exploitation , les frais de con- trôle , le prélèvement annuel de 200 fr . par kilomètre pour constitu- tion du fonds de renouvellement etc. , etc. , enfin les dépenses de grosses réparations du matériel roulant et ...
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... kilomètre par- couru , à raison de 19 millimes par place offerte aux voyageurs , de 187 millimes par tonne de ... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement dans le département du Var , et la somme de 500 fr ...
... kilomètre par- couru , à raison de 19 millimes par place offerte aux voyageurs , de 187 millimes par tonne de ... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement dans le département du Var , et la somme de 500 fr ...
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... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement .. Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette aura dépassé 2,900 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilométrique totale afférente à cette ...
... kilomètre de longueur des voies publiques desservies quotidiennement .. Quand , pour une année entière d'exploitation , la recette aura dépassé 2,900 fr . par kilomètre , le maximum de la subvention kilométrique totale afférente à cette ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies