Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... juin 1921 ; Vu le décret du 20 juin 1921 , prorogeant jusqu'au 31 décembre 1921 l'exploitation provisoire , en régie , du réseau racheté et confiant cette exploitation à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la ...
... juin 1921 ; Vu le décret du 20 juin 1921 , prorogeant jusqu'au 31 décembre 1921 l'exploitation provisoire , en régie , du réseau racheté et confiant cette exploitation à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la ...
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... juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 ; Vu le décret en date du 7 janvier 1922 portant règlement d'admi- nistration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; Le conseil d'État ...
... juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 ; Vu le décret en date du 7 janvier 1922 portant règlement d'admi- nistration publique sur le régime financier de l'école nationale des ponts et chaussées ; Le conseil d'État ...
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... juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 , ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret . Art . 37 . Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au ...
... juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 , ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret . Art . 37 . Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret , qui sera publié au ...
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... juin 1921 , y annexée , notamment l'article 3 ; Vu les décrets des 31 janvier 1878 , 2 janvier 1907 et 5 mars 1920 , relatifs à l'institution et à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer ; Vu les décrets des 9 janvier ...
... juin 1921 , y annexée , notamment l'article 3 ; Vu les décrets des 31 janvier 1878 , 2 janvier 1907 et 5 mars 1920 , relatifs à l'institution et à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer ; Vu les décrets des 9 janvier ...
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... juin 1921 . Art . 13. Le conseil supérieur ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et qui lui ont été renvoyées conformément à la convention du 28 juin 1921 par le ministre des travaux publics soit spontanément ...
... juin 1921 . Art . 13. Le conseil supérieur ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et qui lui ont été renvoyées conformément à la convention du 28 juin 1921 par le ministre des travaux publics soit spontanément ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies