Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce département en exécu- cution de la convention ...
... fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 6.200 fr . , sera égale aux trois cin- quièmes de la subvention globale payée par ce département en exécu- cution de la convention ...
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... fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir ...
... fonds du Trésor , pour l'entreprise précitée , une subvention qui , dans la limite d'un maximum annuel de 217.350 fr . , sera égale aux trois cinquièmes de la subvention globale payée par ce département pour les parcours situés en Loir ...
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... fonds placés ; 2o Du revenu des dons et legs faits au profit de l'école ; 3o Du produit des droits de scolarité et d'examen ; 4o Du produit des analyses , essais , travaux de reproduction ou autres , faits par les laboratoires et ...
... fonds placés ; 2o Du revenu des dons et legs faits au profit de l'école ; 3o Du produit des droits de scolarité et d'examen ; 4o Du produit des analyses , essais , travaux de reproduction ou autres , faits par les laboratoires et ...
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... fonds de réserve ; 8 ° Celles des dépenses des services annexes qui sont à la charge de l'école ; 9o Les autres dépenses d'un caractère annuel et permanent . Il est ouvert un crédit pour dépenses imprévues . Les dépenses imputables sur ...
... fonds de réserve ; 8 ° Celles des dépenses des services annexes qui sont à la charge de l'école ; 9o Les autres dépenses d'un caractère annuel et permanent . Il est ouvert un crédit pour dépenses imprévues . Les dépenses imputables sur ...
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... fonds libres de l'école sont versés , en compte cou- rant , sans intérêts , au Trésor , sous réserve de la possibilité pour le conseil de l'école de décider l'ouverture au nom de l'agent comptable . d'un compte courant de chèques ...
... fonds libres de l'école sont versés , en compte cou- rant , sans intérêts , au Trésor , sous réserve de la possibilité pour le conseil de l'école de décider l'ouverture au nom de l'agent comptable . d'un compte courant de chèques ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies