Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... fixé , les élèves titu- laires français sont admis à l'école , soit par voie de concours , soit sans examen , à la condition d'être sortis de l'école polytechnique , d'avoir satisfait aux examens de sortie de cette école avec des notes ...
... fixé , les élèves titu- laires français sont admis à l'école , soit par voie de concours , soit sans examen , à la condition d'être sortis de l'école polytechnique , d'avoir satisfait aux examens de sortie de cette école avec des notes ...
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... fixé par arrêté du ministre des travaux publics , sur la proposition du conseil de l'école . Les auditeurs libres doivent verser annuellement un droit de scola- rité de 75 fr . pour chacun des cours qu'ils sont autorisés à suivre . Les ...
... fixé par arrêté du ministre des travaux publics , sur la proposition du conseil de l'école . Les auditeurs libres doivent verser annuellement un droit de scola- rité de 75 fr . pour chacun des cours qu'ils sont autorisés à suivre . Les ...
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... fixé par une décision concertée entre les ministres des travaux publics et des finances . Ce cautionnement peut être réalisé soit en numéraire , soit en rentes sur l'État . L'agent comptable pourra demander son affiliation à l ...
... fixé par une décision concertée entre les ministres des travaux publics et des finances . Ce cautionnement peut être réalisé soit en numéraire , soit en rentes sur l'État . L'agent comptable pourra demander son affiliation à l ...
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Partie technique. 1re partie. élèves étrangers ont à payer des droits de scolarité fixes à 1.500 fr . par année ... fixé à 75 fr . CONDITIONS DES CONCOURS . Le concours d'admission sera divisé en deux parties un examen écrit et un ...
Partie technique. 1re partie. élèves étrangers ont à payer des droits de scolarité fixes à 1.500 fr . par année ... fixé à 75 fr . CONDITIONS DES CONCOURS . Le concours d'admission sera divisé en deux parties un examen écrit et un ...
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... fixé par arrêté du ministre des travaux publics , sur la proposition du président du conseil supérieur . Le ... fixe par arrêté l'effectif du personnel attaché au commissariat du Gouvernement . Il procède à la nomination de ce personnel ...
... fixé par arrêté du ministre des travaux publics , sur la proposition du président du conseil supérieur . Le ... fixe par arrêté l'effectif du personnel attaché au commissariat du Gouvernement . Il procède à la nomination de ce personnel ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies