Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et ...
... durée de dix années con- sécutives , à partir de la date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et ...
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... durée nor- male du service militaire , ne recevront le grade d'ingénieur ordinaire de 3o classe qu'à la date où l'obtiendront les autres élèves ingénieurs appartenant à la même promotion de l'école polytechnique ; ils seront classés ...
... durée nor- male du service militaire , ne recevront le grade d'ingénieur ordinaire de 3o classe qu'à la date où l'obtiendront les autres élèves ingénieurs appartenant à la même promotion de l'école polytechnique ; ils seront classés ...
Page 43
... durée des hostilités ; ces con- cours spéciaux s'ajouteront , pour les candidats , aux concours géné- raux auxquels ils pourront se présenter , en vertu des dispositions du paragraphe qui précède . Cet arrêté fixera également les ...
... durée des hostilités ; ces con- cours spéciaux s'ajouteront , pour les candidats , aux concours géné- raux auxquels ils pourront se présenter , en vertu des dispositions du paragraphe qui précède . Cet arrêté fixera également les ...
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... durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement . S'il s'agit d'un représentant des intérêts généraux de la nation , il est procédé immédiatement à la nomination d'un nouveau titulaire , dans les conditions définies par l ...
... durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement . S'il s'agit d'un représentant des intérêts généraux de la nation , il est procédé immédiatement à la nomination d'un nouveau titulaire , dans les conditions définies par l ...
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... durée de deux ans . Il peut être renouvelé . Pour la première période , il expirera le 31 décembre 1923 . Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec les fonctions d'administrateur des réseaux de chemins de fer ou de ...
... durée de deux ans . Il peut être renouvelé . Pour la première période , il expirera le 31 décembre 1923 . Les fonctions de membre du comité sont incompatibles avec les fonctions d'administrateur des réseaux de chemins de fer ou de ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies