Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d'utilité ...
... disposition du Ministre des Colonies. — Remise à la disposition du Ministre des Travaux Public s. — Admission d'office à la retraite. — Recours pour excès de pouvoir Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d'utilité ...
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... revisé , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention et d'après les dispositions légales qui seront alors en vigueur . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal officiel du 8 janvier DÉCRETS 13.
... revisé , s'il y a lieu , dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention et d'après les dispositions légales qui seront alors en vigueur . CONVENTION ET CAHIER DES CHARGES Journal officiel du 8 janvier DÉCRETS 13.
Page 25
... dispositions relatives au cumul . Art . 18. — Sous réserve des dispositions prévues à DÉCRETS 25.
... dispositions relatives au cumul . Art . 18. — Sous réserve des dispositions prévues à DÉCRETS 25.
Page 26
Partie technique. 1re partie. Art . 18. — Sous réserve des dispositions prévues à l'article 35 de la loi de finances du 19 avril 1921 , les fonctionnaires de l'école , qui n'appartiennent pas à l'administration des travaux publics sont ...
Partie technique. 1re partie. Art . 18. — Sous réserve des dispositions prévues à l'article 35 de la loi de finances du 19 avril 1921 , les fonctionnaires de l'école , qui n'appartiennent pas à l'administration des travaux publics sont ...
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... dispositions de l'article 23 . - Art . 30 . Les cours sont complétés par des examens généraux , faits et notés ... disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants ...
... dispositions de l'article 23 . - Art . 30 . Les cours sont complétés par des examens généraux , faits et notés ... disposition du ministre pour faire fonctions , s'il y a lieu , d'ingénieur ordinaire . La nomination aux emplois vacants ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies