Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... devant le comité d'enseignement , sans préjudice , pour les élèves ingénieurs , des garanties données aux fonctionnaires par les lois et règlements . - Art . 36. Sont abrogés le décret du 18 juillet 1890 , modifié par les décrets des 30 ...
... devant le comité d'enseignement , sans préjudice , pour les élèves ingénieurs , des garanties données aux fonctionnaires par les lois et règlements . - Art . 36. Sont abrogés le décret du 18 juillet 1890 , modifié par les décrets des 30 ...
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... devant être modifié prochainement , à la suite de la promulgation de la loi du 29 avril 1921 , article 46 , le concours pour l'entrée directe aux cours spéciaux de cette école sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement ...
... devant être modifié prochainement , à la suite de la promulgation de la loi du 29 avril 1921 , article 46 , le concours pour l'entrée directe aux cours spéciaux de cette école sera supprimé à partir de l'année 1922 inclusivement ...
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... devant être porté éventuellement en compte pour l'admission , sera réduit , dans le rapport du total des coefficients des épreuves comptant pour l'admissibilité , au total des coefficients attri- bués aux épreuves obligatoires . Art . 3 ...
... devant être porté éventuellement en compte pour l'admission , sera réduit , dans le rapport du total des coefficients des épreuves comptant pour l'admissibilité , au total des coefficients attri- bués aux épreuves obligatoires . Art . 3 ...
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... devant le Conseil d'État . N'est pas entachée d'excès de pouvoir , le décret qui admet d'office à la retraite un fonctionnaire qui justifie des condi- tions requises pour avoir droit à la pension , dans l'espèce soixante et un ans d'âge ...
... devant le Conseil d'État . N'est pas entachée d'excès de pouvoir , le décret qui admet d'office à la retraite un fonctionnaire qui justifie des condi- tions requises pour avoir droit à la pension , dans l'espèce soixante et un ans d'âge ...
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... devant le Conseil d'État statuant au contentieux ; ... ( Rejet ) . N ° 22 27 novembre 1918. ] ___ Colonies . Travaux publics . - Décompte . C. Afrique occiden- tale française . Construction du palais du gouverneur géné- ral . - Dommages ...
... devant le Conseil d'État statuant au contentieux ; ... ( Rejet ) . N ° 22 27 novembre 1918. ] ___ Colonies . Travaux publics . - Décompte . C. Afrique occiden- tale française . Construction du palais du gouverneur géné- ral . - Dommages ...
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies