Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... date du 20 décembre 1921 ; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 23 octobre 1919 ...
... date du 20 décembre 1921 ; Vu les lois des 30 novembre 1916 et 22 octobre 1919 relatives à l'approbation des modifications temporaires apportées aux contrats de concession des voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 23 octobre 1919 ...
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... date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et CAHIER DES CHARGES Journal officiel , 8 janvier 1922 , p ...
... date du présent décret , si le début de l'exploi- tation est antérieur à cette date , ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . ..CONVENTION et CAHIER DES CHARGES Journal officiel , 8 janvier 1922 , p ...
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... date du 19 août 1920 , et de la commission départementale , en date du 20 no- vembre 1920 , les délibérations du conseil général d'Eure - et - Loire , en date du 29 septembre 1920 , et du conseil général du Loiret , en date du 5 octobre ...
... date du 19 août 1920 , et de la commission départementale , en date du 20 no- vembre 1920 , les délibérations du conseil général d'Eure - et - Loire , en date du 29 septembre 1920 , et du conseil général du Loiret , en date du 5 octobre ...
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... date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . Pour la période postérieure au 31 décembre 1923 et jusqu'à l'expi- ration du ...
... date du présent décret , si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou , dans le cas contraire , à partir de la mise en exploitation du service . Pour la période postérieure au 31 décembre 1923 et jusqu'à l'expi- ration du ...
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... date du 22 décembre 1921 ; Vu la délibération du conseil supérieur du gouvernement de l'Al- gérie en date du 23 décembre 1921 ; Vu la lettre de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en date du 10 décembre ...
... date du 22 décembre 1921 ; Vu la délibération du conseil supérieur du gouvernement de l'Al- gérie en date du 23 décembre 1921 ; Vu la lettre de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en date du 10 décembre ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies