Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... dépenses d'ap- | plication des plans d'alignement et de nivellement ... 31 décembre Décret modifiant le compte spécial de la Société des chemins de fer des Pyrénées orientales ... Décret allouant une subvention de l'Etat au service ...
... dépenses d'ap- | plication des plans d'alignement et de nivellement ... 31 décembre Décret modifiant le compte spécial de la Société des chemins de fer des Pyrénées orientales ... Décret allouant une subvention de l'Etat au service ...
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... dépenses prévues pour la réalisation . de cette opération . - Art . 3. Si les arrêtés de cessibilité prévus à l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an ...
... dépenses prévues pour la réalisation . de cette opération . - Art . 3. Si les arrêtés de cessibilité prévus à l'article 4 de la loi du 29 avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an ...
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... dépenses d'application immédiate des plans d'alignement et de nivellement ( Ministère des régions libérées ) . Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 465 . N ° 7 [ 31 décembre 1921. ] Décret portant modification temporaire du compte ...
... dépenses d'application immédiate des plans d'alignement et de nivellement ( Ministère des régions libérées ) . Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 465 . N ° 7 [ 31 décembre 1921. ] Décret portant modification temporaire du compte ...
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... dépenses réelles , jusqu'à ce qu'ait été institué un régime définitif et , au plus tard , jusqu'au 30 juin 1921 ; Vu le décret du 20 juin 1921 , prorogeant jusqu'au 31 décembre 1921 l'exploitation provisoire , en régie , du réseau ...
... dépenses réelles , jusqu'à ce qu'ait été institué un régime définitif et , au plus tard , jusqu'au 30 juin 1921 ; Vu le décret du 20 juin 1921 , prorogeant jusqu'au 31 décembre 1921 l'exploitation provisoire , en régie , du réseau ...
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... dépenses réelles , pour le compte de l'Algérie , par la compagnie des chemins . de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; à cet effet , il continuera d'être tenu , dans les écritures de la compagnie , un compte spécial des recettes ...
... dépenses réelles , pour le compte de l'Algérie , par la compagnie des chemins . de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ; à cet effet , il continuera d'être tenu , dans les écritures de la compagnie , un compte spécial des recettes ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies