Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le département de Loir - et - Cher n'userait pas de la faculté qui lui est conférée par l'article 3 de la convention , de ...
... dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le département de Loir - et - Cher n'userait pas de la faculté qui lui est conférée par l'article 3 de la convention , de ...
Page 44
... dépasser le total des coefficients attribués aux épreuves obligatoires du concours . Pour l'admissibilité , le total des points de majoration , calculé comme ci - dessus et devant être porté éventuellement en compte pour l'admission ...
... dépasser le total des coefficients attribués aux épreuves obligatoires du concours . Pour l'admissibilité , le total des points de majoration , calculé comme ci - dessus et devant être porté éventuellement en compte pour l'admission ...
Page 55
... dépasser cinq , peuvent être adjoints au secrétariat par arrêté du ministre des travaux publics . Ils sont pris parmi les maîtres de requêtes et auditeurs au conseil d'État de la section des travaux publics et parmi les ingénieurs des ...
... dépasser cinq , peuvent être adjoints au secrétariat par arrêté du ministre des travaux publics . Ils sont pris parmi les maîtres de requêtes et auditeurs au conseil d'État de la section des travaux publics et parmi les ingénieurs des ...
Page 99
... dépasser la moyenne des prix d'achat F.Ó. B. des charbons de même provenance ( anglais , américains , allemands ou français ) et de même qualité ( en principe , briquettes à 8 % de cendres ) consommés , sur le réseau de l'Etat et la ...
... dépasser la moyenne des prix d'achat F.Ó. B. des charbons de même provenance ( anglais , américains , allemands ou français ) et de même qualité ( en principe , briquettes à 8 % de cendres ) consommés , sur le réseau de l'Etat et la ...
Page 102
... dépasser le chiffre de 1.200.000 fr . , le département aurait la faculté d'exiger les abaissements de tarifs et les augmentations de service nécessaires au delà des limites fixées plus haut pour ramener le pro- duit net à cette limite ...
... dépasser le chiffre de 1.200.000 fr . , le département aurait la faculté d'exiger les abaissements de tarifs et les augmentations de service nécessaires au delà des limites fixées plus haut pour ramener le pro- duit net à cette limite ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies