Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... département d'Indre - et - Loire et occupés par les installations suivantes établies pendant la guerre de 1914-1918 : 1 ° Avant - gare de Saint - Côme , aux abords de Tours ; 2o Quadruplement des voies aux abords de la gare de Tours sur ...
... département d'Indre - et - Loire et occupés par les installations suivantes établies pendant la guerre de 1914-1918 : 1 ° Avant - gare de Saint - Côme , aux abords de Tours ; 2o Quadruplement des voies aux abords de la gare de Tours sur ...
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... département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports à Carpentras ( Vaucluse ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite ...
... département , et M. Josselme ( Albert ) , entrepreneur de transports à Carpentras ( Vaucluse ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite ...
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... département , et M. Noël Boyer , administrateur délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département ...
... département , et M. Noël Boyer , administrateur délégué , agissant au nom de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département ...
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... département , tous les accords , traités , mar- chés , baux , polices d'assurances et autres contrats qu'elle a passés avec des tiers pour l'exploitation , en lui assurant la suite de ces accords , traitės , marchés , baux , le département ...
... département , tous les accords , traités , mar- chés , baux , polices d'assurances et autres contrats qu'elle a passés avec des tiers pour l'exploitation , en lui assurant la suite de ces accords , traitės , marchés , baux , le département ...
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... département . Toutefois , les biens privés de la compagnie lui seraient payés avant le 31 mars 1922 . D'autre part , le département , d'accord avec la société concession- naire , qui accepte , se réserve ensuite , à toute époque , la ...
... département . Toutefois , les biens privés de la compagnie lui seraient payés avant le 31 mars 1922 . D'autre part , le département , d'accord avec la société concession- naire , qui accepte , se réserve ensuite , à toute époque , la ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies