Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1
... conditions d'exploitation du réseau de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou .... Décret portant règlement d'administration publique pour 16 16 17 NUMÉROS des DATES articles INDICATION DES MATIÈRES Nos des pages.
... conditions d'exploitation du réseau de la Compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou .... Décret portant règlement d'administration publique pour 16 16 17 NUMÉROS des DATES articles INDICATION DES MATIÈRES Nos des pages.
Page 15
... intérêt local d'Achiet à Bapaume , con- cédé par la ville de Bapaume à MM . Arrachard , Grardel et Parel ; ensemble les traités de concession et cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 26 juin 1919 , qui a approuvé une majoration ...
... intérêt local d'Achiet à Bapaume , con- cédé par la ville de Bapaume à MM . Arrachard , Grardel et Parel ; ensemble les traités de concession et cahier des charges y annexés ; Vu le décret du 26 juin 1919 , qui a approuvé une majoration ...
Page 16
... intérêt local ; Le conseil d'État entendu . Décrète : Art . 1er Est approuvée la convention intervenue , le 16 février 1921 , entre le préfet du Pas - de - Calais , au nom du département , et le maire de Bapaume , au nom de la ville ...
... intérêt local ; Le conseil d'État entendu . Décrète : Art . 1er Est approuvée la convention intervenue , le 16 février 1921 , entre le préfet du Pas - de - Calais , au nom du département , et le maire de Bapaume , au nom de la ville ...
Page 17
... intérêt local de l'Anjou . Le Président de la République française : · Décrète : Art . 1er Est approuvé l'avenant ... intérêt local de l'Anjou , en vue de modi- fier , jusqu'au 31 décembre 1925 , les conditions d'exploitation du réseau ...
... intérêt local de l'Anjou . Le Président de la République française : · Décrète : Art . 1er Est approuvé l'avenant ... intérêt local de l'Anjou , en vue de modi- fier , jusqu'au 31 décembre 1925 , les conditions d'exploitation du réseau ...
Page 45
... : 1o Les dix - huit membres du comité de direction ; 2o Pour chacun des grands réseaux d'intérêt général , deux repré- sentants élus du personnel ; par -- 3o Trente représentants des intérêts généraux de la DÉCRETS .45.
... : 1o Les dix - huit membres du comité de direction ; 2o Pour chacun des grands réseaux d'intérêt général , deux repré- sentants élus du personnel ; par -- 3o Trente représentants des intérêts généraux de la DÉCRETS .45.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies