Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... exploitation provisoire en régie ou réseau racheté de l'Ouest algérien .... Décret portant cession par la ville de ... exploitation des tramways d'Orléans ......... í janvier id . 7 janvier Décret portant modification temporaire des ...
... exploitation provisoire en régie ou réseau racheté de l'Ouest algérien .... Décret portant cession par la ville de ... exploitation des tramways d'Orléans ......... í janvier id . 7 janvier Décret portant modification temporaire des ...
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... exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux ...
... exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux ...
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... exploitation provisoire en régie du réseau racheté de l'Ouest algérien . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances , Vu la loi du 23 juillet 1904 , déterminant ...
... exploitation provisoire en régie du réseau racheté de l'Ouest algérien . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre des finances , Vu la loi du 23 juillet 1904 , déterminant ...
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... exploitation , notam- ment les tarifs dudit tramway . Lesdits avenants resteront annexés au présent décret . Fait à Paris , le 4 janvier 1922 , AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 456 . N ° 14 [ 4 janvier 1922. ] Décret ...
... exploitation , notam- ment les tarifs dudit tramway . Lesdits avenants resteront annexés au présent décret . Fait à Paris , le 4 janvier 1922 , AVENANT Journal officiel , 8 janvier 1922 , p . 456 . N ° 14 [ 4 janvier 1922. ] Décret ...
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... porte de Saint - Cloud ..... 25 janvier Décret autorisant la mise en adjudication de la conces- sion d'exploitation des formes de radoub du port de Saint - Nazaire ... 139 140 NUMÉROS des articles 68 69 70 71 14 DATES INDICATION.
... porte de Saint - Cloud ..... 25 janvier Décret autorisant la mise en adjudication de la conces- sion d'exploitation des formes de radoub du port de Saint - Nazaire ... 139 140 NUMÉROS des articles 68 69 70 71 14 DATES INDICATION.
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies