Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... cours . Subvention des communes . Délibération du Conseil général . — Recours pour excès de pouvoir . Recours parallèle . Recevabilité . Budget . Arrêté de mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l ...
... cours . Subvention des communes . Délibération du Conseil général . — Recours pour excès de pouvoir . Recours parallèle . Recevabilité . Budget . Arrêté de mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l ...
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... cours d'exploitation , à être supprimées , le maximum annuel de la subvention de l'État sera réduit de manière à ne pas dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le ...
... cours d'exploitation , à être supprimées , le maximum annuel de la subvention de l'État sera réduit de manière à ne pas dépasser 810 fr . par kilomètre en Loir - et - Cher et 675 fr . en Eure - et- Loir et Loiret . Dans le cas où le ...
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... cours suivis , sur les auditeurs libres français ou étrangers . « Un règlement d'administration publique déterminera : « 1o Le mode de nomination et les attributions des conseils de l'école et du directeur , qui doit être un inspecteur ...
... cours suivis , sur les auditeurs libres français ou étrangers . « Un règlement d'administration publique déterminera : « 1o Le mode de nomination et les attributions des conseils de l'école et du directeur , qui doit être un inspecteur ...
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... cours d'eau et des usines , à la distribution des eaux . Il comprend les connaissances en mécanique appliquée , hydrau- lique , électricité appliquée , machines , chimie appliquée , géologie et minéralogie , hydraulique agricole et ...
... cours d'eau et des usines , à la distribution des eaux . Il comprend les connaissances en mécanique appliquée , hydrau- lique , électricité appliquée , machines , chimie appliquée , géologie et minéralogie , hydraulique agricole et ...
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... cours constituant une occupation principale ou une occupation accessoire , aux termes de l'article 16 ci - après ; 8 ° Sur le statut des fonctionnaires de l'école , autres que ceux appar- tenant à l'administration des travaux publics ...
... cours constituant une occupation principale ou une occupation accessoire , aux termes de l'article 16 ci - après ; 8 ° Sur le statut des fonctionnaires de l'école , autres que ceux appar- tenant à l'administration des travaux publics ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies