Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 11
... convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises , entre Carpentras et Sablet ( Vaucluse ) . La convention et le cahier des charges susvisés ...
... convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises , entre Carpentras et Sablet ( Vaucluse ) . La convention et le cahier des charges susvisés ...
Page 13
... convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises sur les six lignes ci - après : 1o D'Onzain à Vendôme ; 2o De Blois à Saint - Amand ; 3o De ...
... convention , d'un service public régulier de transports par automobiles affecté aux voyageurs , bagages , messageries et aux mar- chandises sur les six lignes ci - après : 1o D'Onzain à Vendôme ; 2o De Blois à Saint - Amand ; 3o De ...
Page 16
... convention intervenue , le 16 février 1921 , entre le préfet du Pas - de - Calais , au nom du département , et le ... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 ...
... convention intervenue , le 16 février 1921 , entre le préfet du Pas - de - Calais , au nom du département , et le ... convention restera annexée au présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 ...
Page 49
... convention du 28 juin 1921 . Art . 13. Le conseil supérieur ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et qui lui ont été renvoyées conformément à la convention du 28 juin 1921 par le ministre des travaux publics soit ...
... convention du 28 juin 1921 . Art . 13. Le conseil supérieur ne délibère que sur les questions portées à l'ordre du jour et qui lui ont été renvoyées conformément à la convention du 28 juin 1921 par le ministre des travaux publics soit ...
Page 93
... convention passée le 14 mai 1921 entre le préfet du Finis- tère , au nom du département , et la compagnie des ... conventions resteront annexées à la présente loi . Art . 3 . -- Le rachat et l'affermage du deuxième réseau n'apporte- ront ...
... convention passée le 14 mai 1921 entre le préfet du Finis- tère , au nom du département , et la compagnie des ... conventions resteront annexées à la présente loi . Art . 3 . -- Le rachat et l'affermage du deuxième réseau n'apporte- ront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies