Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... conseil de préfecture a été maintenue ( Consorts Oliviers - Zimmermann ) . ( 50.578 . Consorts Oliviers - Zimmermann . MM . Labouchère , rapp .; Berget , c . d . g . ; Me Bailly , av . ) . VU LA REQUÈTE présentée pour les consorts ...
... conseil de préfecture a été maintenue ( Consorts Oliviers - Zimmermann ) . ( 50.578 . Consorts Oliviers - Zimmermann . MM . Labouchère , rapp .; Berget , c . d . g . ; Me Bailly , av . ) . VU LA REQUÈTE présentée pour les consorts ...
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... conseil de préfecture aux consorts Oliviers - Zim- mermann portera intérêts à compter du 24 nov . 1905 ; intérêts capi- talisés à la date du 18 sept . 1912 ; arrêté réformé en ce qu'il ... conseil de préfecture du ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 65.
... conseil de préfecture aux consorts Oliviers - Zim- mermann portera intérêts à compter du 24 nov . 1905 ; intérêts capi- talisés à la date du 18 sept . 1912 ; arrêté réformé en ce qu'il ... conseil de préfecture du ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 65.
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... conseil de préfecture a renvoyé les dames Palmieri et autres des fins des procès - verbaux de contravention de grande voirie dressés contre elles ; Mais cons . qu'aux termes de l'art . 610 du Code d'instruction crimi- nelle , l'action ...
... conseil de préfecture a renvoyé les dames Palmieri et autres des fins des procès - verbaux de contravention de grande voirie dressés contre elles ; Mais cons . qu'aux termes de l'art . 610 du Code d'instruction crimi- nelle , l'action ...
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... conseil de préfecture avait écarté les propositions des experts , alors que ceux - ci avaient pris pour base de calcul la différence entre les bénéfices nets réalisés par le propriétaire des immeubles dans l'exploitation de la maison de ...
... conseil de préfecture avait écarté les propositions des experts , alors que ceux - ci avaient pris pour base de calcul la différence entre les bénéfices nets réalisés par le propriétaire des immeubles dans l'exploitation de la maison de ...
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... conseil de préfecture ( Dame Cuménal ) . Les intérêts de chacune des indemnités annuelles dues ont été alloués à partir de la fin de la période annuelle , pendant laquelle s'était produit le dommage , mais seulement pour les annuités ...
... conseil de préfecture ( Dame Cuménal ) . Les intérêts de chacune des indemnités annuelles dues ont été alloués à partir de la fin de la période annuelle , pendant laquelle s'était produit le dommage , mais seulement pour les annuités ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies