Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique etcommercial des chemins de fer. ARRETS Dl' CONSEIL d'eTAT Bacs et passages d'eau. — Concession — Demande d'indemnité. — Cales de débarquement. — Cale inutilisable ...
... conseil supérieur des chemins de fer et du comité technique etcommercial des chemins de fer. ARRETS Dl' CONSEIL d'eTAT Bacs et passages d'eau. — Concession — Demande d'indemnité. — Cales de débarquement. — Cale inutilisable ...
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... conseil général d'Eure - et - Loire , en date du 29 septembre 1920 , et du conseil général du Loiret , en date du 5 octobre 1920 concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles ...
... conseil général d'Eure - et - Loire , en date du 29 septembre 1920 , et du conseil général du Loiret , en date du 5 octobre 1920 concernant l'organisation et le fonctionnement d'un service public régulier de transports par automobiles ...
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... conseil qui prend le nom de conseil de l'école nationale des ponts et chaussées et d'un comité d'enseignement . « L'école reste placée sous l'autorité du ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et ...
... conseil qui prend le nom de conseil de l'école nationale des ponts et chaussées et d'un comité d'enseignement . « L'école reste placée sous l'autorité du ministre des travaux publics . Le directeur , les membres du conseil de l'école et ...
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... CONSEILS DE L'ÉCOLE Le conseil de l'école nationale des ponts et chaussées comprend des membres de droit et des membres nommés par décret sur la proposition du ministre des travaux publics . Sont membres de droit : 1o Le directeur de l ...
... CONSEILS DE L'ÉCOLE Le conseil de l'école nationale des ponts et chaussées comprend des membres de droit et des membres nommés par décret sur la proposition du ministre des travaux publics . Sont membres de droit : 1o Le directeur de l ...
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... conseil de l'école peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une section permanente de sept membres composée du directeur de l'école président de la section , du sous - directeur de l'école , du président de l'association amicale ...
... conseil de l'école peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une section permanente de sept membres composée du directeur de l'école président de la section , du sous - directeur de l'école , du président de l'association amicale ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies