Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... Concession — Demande d'indemnité. — Cales de débarquement. — Cale inutilisable. — Envasement Travaux publics. — Dommages. - Immeuble placé en contre-bas par les travaux de rectification d'une roule nationale pour la construction d'un ...
... Concession — Demande d'indemnité. — Cales de débarquement. — Cale inutilisable. — Envasement Travaux publics. — Dommages. - Immeuble placé en contre-bas par les travaux de rectification d'une roule nationale pour la construction d'un ...
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... Concession demnité . Cales de débarquement . sable . Envasement . - Travaux publics . - Dommages . 18 31 38 45 Demande d'in- Cale inutili- 69 62 Immeuble placé en 63 contre - bas par les travaux de rectification d'une route nationale ...
... Concession demnité . Cales de débarquement . sable . Envasement . - Travaux publics . - Dommages . 18 31 38 45 Demande d'in- Cale inutili- 69 62 Immeuble placé en 63 contre - bas par les travaux de rectification d'une route nationale ...
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... concession des voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 11 novembre ...
... concession des voies ferrées d'intérêt local ; Vu la loi du 23 octobre 1919 fixant au 24 octobre 1919 la date de la constatation de la cessation des hostilités , Décrète : - Art . 1er . Est approuvé l'avenant intervenu le 11 novembre ...
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... concession ci - dessus visés de ladite ligne . Ladite convention restera annexée au présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 janvier 1922. ] Déc ret portant modification temporaire des ...
... concession ci - dessus visés de ladite ligne . Ladite convention restera annexée au présent décret . CONVENTION Journal officiel , 6 janvier 1922 p . 350 . N ° 12 [ 4 janvier 1922. ] Déc ret portant modification temporaire des ...
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... concession . Le concessionnaire ayant laissé expirer les délais fixés au contrat de concession pour la présentation des projets et le commencement des travaux , les pénalités prévues au cahier des charges de la concession sont ...
... concession . Le concessionnaire ayant laissé expirer les délais fixés au contrat de concession pour la présentation des projets et le commencement des travaux , les pénalités prévues au cahier des charges de la concession sont ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies