Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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Page iv
... Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique. — Recours pour excès de pouvoir Colonies. — Travaux publics. — Décompte. — Construction du palais du Gouverneur Général Travaux publics. — Dommages ...
... Communes. — Rues et places. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique. — Recours pour excès de pouvoir Colonies. — Travaux publics. — Décompte. — Construction du palais du Gouverneur Général Travaux publics. — Dommages ...
Page 67
... Communes . Rues et places . -- Arrêté portant déclaration d'utilité publique . - Recours pour excès de pouvoir . N'est pas ... commune à classer dans la voirie urbaine une 30 place publique à créer au moyen de rétrécissement à ARRÊTS DU ...
... Communes . Rues et places . -- Arrêté portant déclaration d'utilité publique . - Recours pour excès de pouvoir . N'est pas ... commune à classer dans la voirie urbaine une 30 place publique à créer au moyen de rétrécissement à ARRÊTS DU ...
Page 68
... commune . ( 59.941 . Veuve Durand . - MM . Duléry , rapp .; Berger , c . du g . ) . ་ ་ ― VU LA REQUÊTE de la dame veuve Durand , demeurant à Neuville- sur - Saône ( Rhone ) ... , tendant à annuler pour excès de pouvoir , l'ar- rêté en ...
... commune . ( 59.941 . Veuve Durand . - MM . Duléry , rapp .; Berger , c . du g . ) . ་ ་ ― VU LA REQUÊTE de la dame veuve Durand , demeurant à Neuville- sur - Saône ( Rhone ) ... , tendant à annuler pour excès de pouvoir , l'ar- rêté en ...
Page 72
... commune , alors que ces travaux et four- nitures ont été effectués pour le compte de la commune , sur l'ordre ou avec l'assistance du maire , qu'ils n'étaient pas des- tinés à réparer des malfaçons , mais qu'ils étaient nécessaires au ...
... commune , alors que ces travaux et four- nitures ont été effectués pour le compte de la commune , sur l'ordre ou avec l'assistance du maire , qu'ils n'étaient pas des- tinés à réparer des malfaçons , mais qu'ils étaient nécessaires au ...
Page 73
... Commune de Labruguière [ Tarn ] . MM . Guillaumot , rapp .; Riboulet , c . du g . ; Mes Mornard , adminis- trateur du cabinet de Me Gaston Meyer et Coutard , av . ) . N ° 25 [ 4 décembre 1918. ] Voirie ( grande ) . - - Port maritime ...
... Commune de Labruguière [ Tarn ] . MM . Guillaumot , rapp .; Riboulet , c . du g . ; Mes Mornard , adminis- trateur du cabinet de Me Gaston Meyer et Coutard , av . ) . N ° 25 [ 4 décembre 1918. ] Voirie ( grande ) . - - Port maritime ...
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accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies