Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... calculée , de même que la participation de ce dernier aux bénéfices éventuels de l'exploitation , conformément aux lois décla- ratives d'utilité publique des lignes dudit réseau . 1922. II . 7 La présente loi , délibérée et adoptée par ...
... calculée , de même que la participation de ce dernier aux bénéfices éventuels de l'exploitation , conformément aux lois décla- ratives d'utilité publique des lignes dudit réseau . 1922. II . 7 La présente loi , délibérée et adoptée par ...
Page 100
... calculée à raison de 4 millimes par voyageur kilométrique , au delà de 16 millions par an pour le premier réseau et ... calculée pour chaque réseau à raison d'un sixième de l'économie faite entre 10 kilogr . et 9 kilogr . par train ...
... calculée à raison de 4 millimes par voyageur kilométrique , au delà de 16 millions par an pour le premier réseau et ... calculée pour chaque réseau à raison d'un sixième de l'économie faite entre 10 kilogr . et 9 kilogr . par train ...
Page 133
... calculée sui- vant la formule : P 0.08 Rv + 0.5 T C dans laquelle Rv représente la recette voyageurs , T. le tonnage de marchandises G. V. et P. V. , et C le coefficient d'exploitation . Pour le calcul de C , le montant de la prime ne ...
... calculée sui- vant la formule : P 0.08 Rv + 0.5 T C dans laquelle Rv représente la recette voyageurs , T. le tonnage de marchandises G. V. et P. V. , et C le coefficient d'exploitation . Pour le calcul de C , le montant de la prime ne ...
Page 154
... calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 19 millimes par place offerte aux voyageurs , de 187 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messa- gerios et de 93 millimes par tonnes de capacité offerte ...
... calculée , pour chaque kilomètre par- couru , à raison de 19 millimes par place offerte aux voyageurs , de 187 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messa- gerios et de 93 millimes par tonnes de capacité offerte ...
Page 158
... calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 52 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 389 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 207 millimes par tonne de capacité offerte ...
... calculée , pour chaque kilo- mètre parcouru , à raison de 52 millimes par place offerte aux voya- geurs ; de 389 millimes par tonne de capacité offerte pour les bagages et messageries et de 207 millimes par tonne de capacité offerte ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies