Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite ...
... de la société générale des transports départementaux , 59 , quai National , à Puteaux ( Seine ) , pour l'organisation et l'exploitation dans ce département , conformément aux clauses et conditions du cahier des charges joint à ladite ...
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... cahier des charges , que le fermier ne pouvait , même au cas où le passage se serait trouvé sup- primé pour une cause quelconque , avoir droit qu'à la résilia- tion de son bail sans indemnité ( Dumas ) . -― Concurrence résultant de l' ...
... cahier des charges , que le fermier ne pouvait , même au cas où le passage se serait trouvé sup- primé pour une cause quelconque , avoir droit qu'à la résilia- tion de son bail sans indemnité ( Dumas ) . -― Concurrence résultant de l' ...
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... cahier des charges , que le fermier ne pouvait , même au cas où le passage se serait trouvé sup- primé pour une cause quelconque , avoir droit qu'à la résilia- tion de son bail sans indemnité ( Dumas ) . Concurrence résultant de l' ...
... cahier des charges , que le fermier ne pouvait , même au cas où le passage se serait trouvé sup- primé pour une cause quelconque , avoir droit qu'à la résilia- tion de son bail sans indemnité ( Dumas ) . Concurrence résultant de l' ...
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... des travaux . prévues au contrat de concession . Le concessionnaire ayant laissé expirer les délais fixés au contrat de concession pour la présentation des projets et le commencement des travaux , les pénalités prévues au cahier des charges ...
... des travaux . prévues au contrat de concession . Le concessionnaire ayant laissé expirer les délais fixés au contrat de concession pour la présentation des projets et le commencement des travaux , les pénalités prévues au cahier des charges ...
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... des amendes dues pour retard dans l'exécu- tion des travaux . Cautionnement versé par le concession- naire . Paiement des amendes poursuivi sur l'ensemble des biens personnels du concessionnaire . — Le cahier des charges d'une ...
... des amendes dues pour retard dans l'exécu- tion des travaux . Cautionnement versé par le concession- naire . Paiement des amendes poursuivi sur l'ensemble des biens personnels du concessionnaire . — Le cahier des charges d'une ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies