Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la publication du présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con- ditions fixées à l'article 3 ...
... avril 1919 et à l'article 6 du décret du 3 avril 1920 ne sont pas intervenus dans le délai d'un an à dater de la publication du présent décret , les propriétaires intéressés pourront demander , dans les con- ditions fixées à l'article 3 ...
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... avril 1921 et notamment l'article 46 , ainsi conçu : « Art . 46. L'école nationale des ponts et chaussées est investie de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; elle est représentée en justice et dans la vie civile par ...
... avril 1921 et notamment l'article 46 , ainsi conçu : « Art . 46. L'école nationale des ponts et chaussées est investie de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; elle est représentée en justice et dans la vie civile par ...
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... avril 1921 , les fonctionnaires de l'école , qui n'appartiennent pas à l'administration des travaux publics sont régis par un statut établi dans les conditions prévues à l'article 9. Ce statut détermine notamment leurs traitements ...
... avril 1921 , les fonctionnaires de l'école , qui n'appartiennent pas à l'administration des travaux publics sont régis par un statut établi dans les conditions prévues à l'article 9. Ce statut détermine notamment leurs traitements ...
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... avril 1909 , 10 juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 , ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret . Art . 37 . Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret ...
... avril 1909 , 10 juin 1910 , 20 octobre 1911 , 29 octobre 1913 et 8 juin 1914 , ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret . Art . 37 . Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécu tion du présent décret ...
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... avril 1921 , ainsi conçu : « Art . 46. L'école nationale des ponts et chaussées est investie de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; elle est repré- sentée en justice et dans la vie civile par son directeur . Le ...
... avril 1921 , ainsi conçu : « Art . 46. L'école nationale des ponts et chaussées est investie de la personnalité civile et de l'autonomie financière ; elle est repré- sentée en justice et dans la vie civile par son directeur . Le ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies