Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... autorisant le maintien , à titre définitif , des ins- tallations du parc de stockage de Mouillepied au port de Rochefort ...... 9 6 31 déc . 7 8 10 11 12 13 14 15 Décret déterminant le taux des subventions allouées aux communes et aux ...
... autorisant le maintien , à titre définitif , des ins- tallations du parc de stockage de Mouillepied au port de Rochefort ...... 9 6 31 déc . 7 8 10 11 12 13 14 15 Décret déterminant le taux des subventions allouées aux communes et aux ...
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... autorisant le maintien , à titre définitif , des installations du parc de stockage de Mouillepied , au port de Rochefort . Le Président de la République française , Décrète : - Art . 1er . Sont conservées , pour les besoins des services ...
... autorisant le maintien , à titre définitif , des installations du parc de stockage de Mouillepied , au port de Rochefort . Le Président de la République française , Décrète : - Art . 1er . Sont conservées , pour les besoins des services ...
Page 68
... autorisant lesdits travaux , le préfet du Rhône a eu unique- ment en vue de favoriser certains intérêts particuliers ... autorisation de ces travaux par le préfet et que la requérante est recevable à 68 LOIS , DÉCRETS , ETC.
... autorisant lesdits travaux , le préfet du Rhône a eu unique- ment en vue de favoriser certains intérêts particuliers ... autorisation de ces travaux par le préfet et que la requérante est recevable à 68 LOIS , DÉCRETS , ETC.
Page 91
... autorisant le département du Finistère : 1 ° à racheter son deuxième réseau de chemin de fer d'intérêt local 2o à l'affermer à la Compagnie des chemins de fer dépar- tementaux du Finistère . 13 janvier Loi modifiant les articles 3 , 4 ...
... autorisant le département du Finistère : 1 ° à racheter son deuxième réseau de chemin de fer d'intérêt local 2o à l'affermer à la Compagnie des chemins de fer dépar- tementaux du Finistère . 13 janvier Loi modifiant les articles 3 , 4 ...
Page 91
... autorisant la transformation de la gare de Prissé- la - Charrière ( ligne de Saint - Jean d'Angély à Niort ) ... Décret portant prorogation d'avenant concernant la che- min de fer d'intérêt local de Montsecret aux Maures ( Orne ) . 136 ...
... autorisant la transformation de la gare de Prissé- la - Charrière ( ligne de Saint - Jean d'Angély à Niort ) ... Décret portant prorogation d'avenant concernant la che- min de fer d'intérêt local de Montsecret aux Maures ( Orne ) . 136 ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies