Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... Arrêté portant déclaration d'utilité publique. — Recours pour excès de pouvoir Colonies. — Travaux publics. — Décompte. — Construction du palais du Gouverneur Général Travaux publics. — Dommages. — Distribution de l'éclairage électrique ...
... Arrêté portant déclaration d'utilité publique. — Recours pour excès de pouvoir Colonies. — Travaux publics. — Décompte. — Construction du palais du Gouverneur Général Travaux publics. — Dommages. — Distribution de l'éclairage électrique ...
Page 3
... Arrêté de mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l'État . - Responsabilité de l'État à raison de fautes de ses agents ..... CIRCULAIRES " MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. Circulaire relative à l ...
... Arrêté de mise en demeure de payer sous menace d'inscription d'office .... Dettes de l'État . - Responsabilité de l'État à raison de fautes de ses agents ..... CIRCULAIRES " MINISTÉRIELLES , AVIS , ETC. Circulaire relative à l ...
Page 41
... arrêté inséré au Journal officiel . Le progra . ' ́aissances exigées pour l'admission ( 2 ) résulte des arrêtés des 3 terier 1906 , 11 mars et 24 avril 1914 , compte tenu de quelques modifications de détail corrélatives de celles qui ...
... arrêté inséré au Journal officiel . Le progra . ' ́aissances exigées pour l'admission ( 2 ) résulte des arrêtés des 3 terier 1906 , 11 mars et 24 avril 1914 , compte tenu de quelques modifications de détail corrélatives de celles qui ...
Page 42
... arrêté du 17 avril 1908 pour le recrutement d'élèves ingénieurs pris parmi les ingénieurs et ingénieurs- adjoints des travaux publics de l'État . Le programme des connaissances exigées est celui qui est inséré à l'article 3 de l'arrêté ...
... arrêté du 17 avril 1908 pour le recrutement d'élèves ingénieurs pris parmi les ingénieurs et ingénieurs- adjoints des travaux publics de l'État . Le programme des connaissances exigées est celui qui est inséré à l'article 3 de l'arrêté ...
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... arrêté ministériel réglera les conditions dans lesquelles seront organisés les prochains concours . Il déterminera ... arrêté fixera également les avantages spé- ciaux dont devront bénéficier les candidats à raison de leurs services ...
... arrêté ministériel réglera les conditions dans lesquelles seront organisés les prochains concours . Il déterminera ... arrêté fixera également les avantages spé- ciaux dont devront bénéficier les candidats à raison de leurs services ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies