Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... approuvant la substitution d'une société au concession- naire primitif , le conseil municipal ayant entendu suspendre l'application des pénalités prévues au contrat pendant un nou- veau délai déterminé , consenti au nouveau ...
... approuvant la substitution d'une société au concession- naire primitif , le conseil municipal ayant entendu suspendre l'application des pénalités prévues au contrat pendant un nou- veau délai déterminé , consenti au nouveau ...
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... approuvant une convention provisoire conclue entre la ville et la Compagnie d'électricité d'Amiens .. Décrets relatifs à la conservation de terrains occupés par des installations établies pendant la guerre dans les départements du Pas ...
... approuvant une convention provisoire conclue entre la ville et la Compagnie d'électricité d'Amiens .. Décrets relatifs à la conservation de terrains occupés par des installations établies pendant la guerre dans les départements du Pas ...
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... approuvant un avenant au cahier des charges régissant la concession d'outillage public de la Chambre de commerce de Dieppe au port de cette ville ..... 12 janvier Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'exten- sion des ...
... approuvant un avenant au cahier des charges régissant la concession d'outillage public de la Chambre de commerce de Dieppe au port de cette ville ..... 12 janvier Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'exten- sion des ...
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... approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 28 août 1907 qui régiț la concession à la Chambre de Commerce de Bayonne de terre - pleins dans les dépendances du port de Bayonne . 73 1 février 71 id . 75 123 4 février ...
... approuvant un avenant au cahier des charges annexé au décret du 28 août 1907 qui régiț la concession à la Chambre de Commerce de Bayonne de terre - pleins dans les dépendances du port de Bayonne . 73 1 février 71 id . 75 123 4 février ...
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... approuvant la présente convention , la compagnie déposera à la caisse des dépôts et consignations une somme de 400.000 fr . en numéraire , en rentes sur l'Etat , ou en valeurs garanties par l'Etat , calculées conformément au décret du ...
... approuvant la présente convention , la compagnie déposera à la caisse des dépôts et consignations une somme de 400.000 fr . en numéraire , en rentes sur l'Etat , ou en valeurs garanties par l'Etat , calculées conformément au décret du ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies