Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 92A. Dumas, 1922 - Civil engineering |
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... août 1917 , 31 août 1918 , 8 mars 1920 et 28 mai 1921 qui ont approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départe- mentale des 5 et 10 octobre 1921 ...
... août 1917 , 31 août 1918 , 8 mars 1920 et 28 mai 1921 qui ont approuvé des modifications temporaires des conditions d'exploitation ; Vu les délibérations du conseil général et de la commission départe- mentale des 5 et 10 octobre 1921 ...
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... août qui suit la clôture de l'exercice . Les comptes de l'agent comptable sont établis en double expédi- tion l'une des expéditions , visée par les ministres , est déposée au greffe de la cour des comptes , avec les pièces ...
... août qui suit la clôture de l'exercice . Les comptes de l'agent comptable sont établis en double expédi- tion l'une des expéditions , visée par les ministres , est déposée au greffe de la cour des comptes , avec les pièces ...
Page 66
... août 1681 ; la loi du 29 flor . an X ; l'art . 640 du Code d'instruction criminelle ) ; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'ordonnance d'août 1681 , livre IV , titre VII , art . 2 : « < il est fait défense à toutes personnes de bâtir sur les ...
... août 1681 ; la loi du 29 flor . an X ; l'art . 640 du Code d'instruction criminelle ) ; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'ordonnance d'août 1681 , livre IV , titre VII , art . 2 : « < il est fait défense à toutes personnes de bâtir sur les ...
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... aur dragages , et , par suite , un obstacle à la navigation , c'est à bon droit que le conseil de préfecture , faisant application de l'art . 11 du titre Ier du livre IV de l'ordonnance d'août 1861 ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 73.
... aur dragages , et , par suite , un obstacle à la navigation , c'est à bon droit que le conseil de préfecture , faisant application de l'art . 11 du titre Ier du livre IV de l'ordonnance d'août 1861 ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT 73.
Page 74
... août 1861 sur la marine , condamne à l'amende , aux frais du procès - verbal dressé contre lui et au remboursement des frais de la démoli- tion effectuée par le service du port , le propriétaire de cette embarcation , qui , mis en ...
... août 1861 sur la marine , condamne à l'amende , aux frais du procès - verbal dressé contre lui et au remboursement des frais de la démoli- tion effectuée par le service du port , le propriétaire de cette embarcation , qui , mis en ...
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Common terms and phrases
accordé agents allouant une subvention année annexé annuel août approuvant arrêté articles aura autorisant AVENANT avril cahier des charges calculée chemins de fer ci-dessus commune compagnie compte concession concours conditions conformément conseil conseil de préfecture conservés construction convention cours d'exploitation d'intérêt date déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret portant délai demande département dépasser dépenses devant dispositions Dommages durée égale électrique établies exécuter février fixé fonds frais gare général guerre Haute-Vienne installations intérêts janvier Journal Officiel juillet juin kilomètre l'article l'école l'État lieu ligne limite mars maximum ment millimes ministre des travaux mise modifiant nécessaires novembre octobre offerte payée pendant place ponts et chaussées pourra préfet premier présent Président prévues publique raison recette règlement relatif représentant réseau sera seront service public d'automobiles sieur société somme spécial subvention de l'État suite suivant tarifs temporaire terrains tion tonne total tramways transports travaux publics véhicules versée voies